Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de l'Image » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prud'hommes et droit image

Visiteur

manonpaoli 2020-02-22 15:51:15

Bonjour,

 Employée en qualité de nounou au domicile de mon employeur , ce dernier me faisait les trasmissions orales tous les matins en sous vêtement donc sur mon lieu de travail.

Dans le cas ou je possède une photo (prise à son inssu) de mon employeur en sous vêtement, puis je l'utiliser comme pièce lors du jugement prud'hommale qui aura lieu prochainement ? afin d'expliquer en introduction, le contexte dans lequel je travaillais.

Suite à un litige un dossier est en cours aux Prud'hommes.

Mervi pour le retour que vous apporterez à ma question,

Bien cordialement,


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 22-02-2020 à 21:31

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous ne pouvez pas.

    Déjà vous l'avez pris en photo à son insu, ce qui est interdit et pourrait vous valoir des ennuis.

    Ensuite, il faudrait prouver que c'était bien la tenue dans laquelle il vous recevait.

    Enfin, une photo peut être un montage...

    Ce qu'il aurait fallu, c'était, au moment ou vous étiez employée chez lui, lui envoyer un courrier recommandé AR lui demandant d'avoir une tenue correcte en votre présence.

    Rien ne vous interdira de dire oralement à l'audience ce que vous avez vu ou vécu, (il contestera évidemment) mais je vous déconseille fortement d'utiliser cette photo.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 23-02-2020 à 14:06

      + 1000 messages


    Bonjour

    le droit a l image est un droit jurisprudenciel article 9 du Code civil

    et l article 226-2 du code penal  dit qu a defaut expres et prealable cela vous expose a 1 AN de prison et 45000  d amende

    la victime peut obtenir judiciairement votre condannation

    cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés