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Publication d’une photo en cas de vol

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Anaonne 2019-02-10 17:27:49

Bonjour, samedi une personne m’a volé mon sac dans lequel il y avait de l’argent, les caméras du magasin montrent les personnes qui prennent le sac, j’ai alors divulguer la photo. Après avoir trouvé la personne elle me menace de porter plainte (alors qu’elle m’a volé de l’argent mais il n’y a aucune preuve a part la caméra ou on la vois prendre le sac or celui ci a été ramener au magasin (sans l’argent)) J’aimerai savoir si je risque quelque chose sachant que je suis mineure

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  • Membre

    Matisse Le 11-02-2019 à 10:31

      + 1000 messages


    bonjour
    la cour de cassation en novembre 2009 a rappelé que le droit d expression prime sur le droit a l image SAUF DANS LE CAS ou une publication contraire a la dignitéde la personne ou revetant pour elle une consequance particulierement grave art:554 du code de procedure civil et art: 9code civil  sur la violation du droit a l image
    il faut savoir que du moment ou la personnevest identifiable et qu elle subit un fait de divulgation qui cause un prejudice il lui est loisible de soliciter la reparation de celle ci devant la juridiction competente
    il est malheureux de se faire voler  et de ne pouvoir se defendre LIBREMENT  la justice est ainsi faite  que le voleur peut attaquer sa victime
    cordialemnt
    0
    + -

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