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Recueil d'une autorisation

Visiteur

Sandrine Baraux 2019-04-15 14:09:57

Bonjour,

 je vous écris car je suis développeur web et j'organise des évenements. Maintenant on m'a demander de faire un formulaire d'inscription comprenant une autorisations de droit à l'image.

Est ce qu'une simple case à cocher est suffisant ?


Merci à vous


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  • Membre

    Matisse Le 15-04-2019 à 16:15

      + 1000 messages


    bonjour
    ATTENTION               voici un modele type que j emploie
    Monsieur ou Madame (nom et prenom né le - - -  demeurant (adresse  complete)
    ceci pour le sujet filmé
    Monsieur ou M adame( nom prenom  demeurant (adresse complete) pour le videaste(vous)
     je sousigné Monsieur ou Madame............... autorise SANS RESERVE Monsieur ouMadame ...........a disposer pleinementet irrevocablement des images fixes(photos) ou en mouvements me representant ainsi que des evenements sonores dont je suis l emetteur
    realisé le  ............(date de la prise de vue)
    a utiliser mon nom et prenom a des fins d exploitation ci dessous definies
    support
    lieu de diffusion
    magasine
    exposition
    emission etc....
    cette AUTORISATION  GRACIEUSE vaut pour le monde entier sans limite de durée ( ou alors inclure une limite de durée)
    par la presente je reconnais ne pas pretende a une reparation d un prejudice quel qu il soit du fait de l utilisation de mon image
     fait pour servir et valoir  ce que de droit
    fait  le (date et lieu)
    lu et approuvé
    (signature des deux personnes)
    voilaz ce que j utilise pour mes photos sans probleme
    cordialement
    Membre

    Matisse Le 15-04-2019 à 16:24

    j ai fais une omission ne tratant que des personnes majeures
    il y a des formulaires differents lorsque la personne est mineure il faut le droit des deux parents
    les personnes majeurs protegées sous tutelle ou autres
    et ensuite il y a un formulaire pour le droit a l image des biens
    cordialement
    0
    + -

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