Recueil d'une autorisation

Visiteur

Sandrine Baraux 2019-04-15 14:09:57

Bonjour,

je vous écris car je suis développeur web et j'organise des évenements. Maintenant on m'a demander de faire un formulaire d'inscription comprenant une autorisations de droit à l'image.

Est ce qu'une simple case à cocher est suffisant ?

Merci à vous

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

Membre
Matisse Le 15-04-2019 à 16:15

+ 1000 messages
bonjour

ATTENTION voici un modele type que j emploie

Monsieur ou Madame (nom et prenom né le - - - demeurant (adresse complete)

ceci pour le sujet filmé

Monsieur ou M adame( nom prenom demeurant (adresse complete) pour le videaste(vous)

je sousigné Monsieur ou Madame............... autorise SANS RESERVE Monsieur ouMadame ...........a disposer pleinementet irrevocablement des images fixes(photos) ou en mouvements me representant ainsi que des evenements sonores dont je suis l emetteur

realisé le ............(date de la prise de vue)

a utiliser mon nom et prenom a des fins d exploitation ci dessous definies

support

lieu de diffusion

magasine

exposition

emission etc....

cette AUTORISATION GRACIEUSE vaut pour le monde entier sans limite de durée ( ou alors inclure une limite de durée)

par la presente je reconnais ne pas pretende a une reparation d un prejudice quel qu il soit du fait de l utilisation de mon image

fait pour servir et valoir ce que de droit

fait le (date et lieu)

lu et approuvé

(signature des deux personnes)

voilaz ce que j utilise pour mes photos sans probleme

cordialement

Répondre

Signaler ce contenu
Membre

Matisse Le 15-04-2019 à 16:24

j ai fais une omission ne tratant que des personnes majeures

il y a des formulaires differents lorsque la personne est mineure il faut le droit des deux parents

les personnes majeurs protegées sous tutelle ou autres

et ensuite il y a un formulaire pour le droit a l image des biens

cordialement

Signaler ce contenu
0

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés