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Réutilisation affiches électorales

Visiteur

Hathor 2018-07-16 13:05:04

Bonjour,

 Notre service d'archives souhaite mettre en ligne sur son open data sa collection d'affiches de propagande électorale (1950-2014). Nous aimerions savoir s'il existe un droit à l'image des candidats dans le cadre d'une diffusion en ligne et d'une réutilisation "libre" (selon les termes posés par la licence open data) dans des conditions autres que les élections pour lesquelles ces affiches ont été créées. Si oui, quelle est la procédure à suivre pour rester dans la légalité ? Merci.


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  • Membre

    Matisse Le 17-07-2018 à 15:19

      + 1000 messages


    bonjour
    deja pour commencer je vous invite a lire la jursprudence concernant votre question car cela implique enormement de prudence car il faut respecter la vie privee des justiciables loi 78-17 du6janvier78 qui impose une lourde responsabilité a la rediffusion a savoir que cela peut porter atteinte a la vie privee de plus il faut que les donnees juridiques soit PUBLIABLES elles ne le sont pas toutes
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 17-07-2018 à 15:53

      + 1000 messages


    voir :www.patrimoine-immateriel.fr/actualites/recencement-des-textes
    vous aurez les lois
    0
    + -

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