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Utilisation d'un avatar (photo) sur un forum

Visiteur

Coun 2018-06-12 11:07:54

Bonjour,

Une question me travaille depuis quelque temps: sur un forum, l'utilisation de l'avatar de quelqu'un d'autre est elle punissable? 
Je détaille: 
- l'avatar de la personne est une photo de torse nu sur la plage: aucun visage reconnaissable
- aucun copyright de noté
- l'utilisation de cette photo était de prendre le dit torse, d'ajouter la photo de Ribery. (outre le fait que c'était très drôle, je m'efforce de rester sur les faits. :) ) 

Ma question est: le détenteur de la photo initiale est il en position de se plaindre? 
En l'état, et d'après mes recherches:
- le droit à l'image ne s'applique pas, puisque l'article 226-2qui découle de l'article 226-1 stipule ceci:
"En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
Or selon la définition de l'image d'une personne sur le site du service public dont je pose le lien ici: 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

"Le droit à l'image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l'utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable"
Je pense que le terme reconnaissable n'est pas applicable. On sort donc de ce cadre. 

Eventuellement le droit d'auteur? Mais l'image n'était elle pas au final libre de droit? 
Je m'interroge.... 
Merci de votre aide


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  • Membre

    Matisse Le 12-06-2018 à 15:50

      + 1000 messages


    bonjour
    vous commettez quelques erreurs
    article L111-1 le droit de propriete intellectuelle de chaque photo appartient a son  auteur
    ce dernier est protégé juridiquement  et peut faire valoir ces Droits si des clichés sont utilisés sans son autorisation
    pour les sanctions voir article L335-2 du code de la propriete intellectuelle
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 12-06-2018 à 16:07

      + 1000 messages


    en complement il faut savoir que LIBRE DE DROIT ne sinifie pas exemp de droit car pour utiliser il faut une licence d utilisation
    l utilisateur n a aucun droit d auteur il faut savoir que l image(photo) est complexe car elle fait intervenir plusieurs corpus juridique : propriete intellectuelle/droit administratif/responsabilité pedagogique/responsabilite juridique
    voir les articles du code civil1382 et 226-1 /226-2  /226-8 pour avoir une idee des sanctions
    cordialement
    Visiteur

    Coun Le 12-06-2018 à 17:37

    Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse. 
    J'avoue que pour moi qui ne suis pas du tout de ce monde, les multiples textes m'ont quelque peu perdu. 
    Cependant: l'article L111-1 évoque une relation consommateur / professionnel. Le point s'applique t'il ici puisqu'il ne s'agit que d'un échange entre 2 particuliers sur un forum? 
    En revanche, l'article L335-2 semble s'appliquer puisque l'on parle d'une édition. Après recherche, une définition de ce terme est le fait de "matérialisation de résultats de traitements dans un ordinateur, le plus souvent sous forme de texte imprimé." Je présume que cela s'applique à notre situation. 

    Concernant le code civil 1382, les articles 226 sont tous basé sur l'image de la personne.... qui précise que la personne doit être reconnaissable. HOrs, ici, vu que la personne ne l'est pas, on sort du cadre non? 

    En résume, seul l'article L335-2 peut servir à sanction? 

    Membre

    Matisse Le 13-06-2018 à 16:33

    BONJOUR VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC UN PARTICULIER sans probleme LI NE FAUT PAS  que d autres personnes puissent se servir de vos images cela devient public est la tous les textes s applique maintenant si vous etes l auteur de la photo pas de probleme vous parlez de faire un montage avec la photo de RIBERY la vous n etes pas le proprietaire de cette photo ne pas prendre toujours ce que l on a l image  pour un fait accompli
    les sanctions peuvent etre longue a venir ou alors jamais
    cordialement
    0
    + -

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