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utilisation d'une photo de caron mai 68

Visiteur

lalou2 2018-09-11 07:52:31


Bonjour,
nous sommes une petite association. Dans le cadre de la commémoration de ma i 68, nous avons utilisé, sur notre site internet, une photo afin d'annoncer un évènement (tenue d'une discussion autour de mai 68, discussion ayant réuni moins de 10 personnes, et sans but lucratif (entrée non payante)). Un avocatnous a contacté réclamant une sommes énorme pour nous (1500 euros puis il accepte de descendre à 840 euros ...), avocat mandaté par la fondation Caron qui gère l'oeuvre artisitique de monsieur Caron, photographe célèbre de mai 68. Nous avions sans le savoir utilisé une de ses photos pour annoncer l'évènement. Ma question est : comment pouvons-nous faire pour éviter de payer une telle somme, complètement disproportionnelle pour nous ? Qu'arrive-t'il en général lorsque qu'une assoc sans but lucratif utilise une photo (prise sur internet) ?
En vous remerçiant par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Pascaline

 


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  • Membre

    Matisse Le 11-09-2018 à 16:17

      + 1000 messages


    bonjour
    a savoir que tout auteur de photos en est proprietaire une simple demande aurait suffit a ne pas vous mettre dans cette situation maintenant a part la negociation avec cet avocat qui a agit dans les proportions du raisonnable  car si tribunal cela peut atteindre jusque 45000EUROS
    FAITE VALOIR LA RAISON je ne vois que cette solution vous avez detourné une propriete intellectuelle
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 11-09-2018 à 16:25

      + 1000 messages


    bonjour
    une question qui avait mis la photo sur internet l auteur ou deja une personne etrangere a l auteur?
    car il faut savoir que tout usage NON AUTORISE  EST CONSTITUTIF D UNE FAUTE CIVIL ET D UN DELIT PENAL ARTICLE 122-4 du code de la propriete intellectuelle
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 11-09-2018 à 17:21

      + 1000 messages


    article 9du code civil : le diffuseur ( vous) doit obtenir l autorisation de l auteur ou des ayants droit
    cette pratique : de prendre des photos est courante mais TOTALEMENT ILLEGALE cela un viol du droit d auteur
    maintenant il faut voir le coté EVEMENTIEL qui peut diminuer la faute a savoir ce que represente la photosi elle montre la manifestation avec date et mention de l evenementcela perd tout caractere de droit a l image au benefice de la liberte d information
    cordialement
    Visiteur

    lalou2 Le 11-09-2018 à 18:29

    Tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour la rapidité de la réponse ! Nous sommes une association de bénévoles, et aucun de nous n'avait pensé ou soupsonné cela. Evidemment que maintenant, nous serons tous vigilants mais pour cette fois, c'est trop tard ... Effectivement, la photo servait à illustrer un évènement ponctuel, justifié par la date "anniversaire" (date de l'évènement), avec la date. Vous nous ouvrez une porte importante. Y a-t'il un texte pour appuyer l'argument du côté évènementiel et le côté liberté d'information ?
    En vous remerçiant.
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 12-09-2018 à 16:38

      + 1000 messages


    BONJOUR
    je vous invite a ecrire a la fondation GILLES CARON et de definir votre cas en faisant profil bas
    vous referant au droit a l information ainsi qu aux manifestations et images de foules
    en specifiant que vous n avez pas voulu modifier ni denigrer l oeuvre  de monsieur CARON juste
    rappeler les evenements de MAI68
    ou alors contactez un avocat vous en avez de tres bons sur ce site(0175758008) qui vous donnera
    des informations encore plus precise
    cordialement
    Visiteur

    lalou2 Le 12-09-2018 à 22:38

    Merci pour tous ces conseils ...
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-09-2018 à 08:33

      + 1000 messages


    bonjour
    voici deux adresse FONDATION GILLES CARON 4 TER ROUTE DES JEUNES  CH1227 GENEVE
    MADAME CARON MONTELY  presidente de la fondation
    association GILLES CARON 1 LA VENDUE 21500 FAIN LES MOUTIERS
    CORDIALEMENT
    Visiteur

    lalou2 Le 13-09-2018 à 22:25

    Bonjour,
    merci pour ces compléments d'info. J'espère que tout se terminera bien et que la fondation sera compréhensive. Cordialement,
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 14-09-2018 à 10:33

      + 1000 messages


    bonjour
    en explicant bien votre cas  et le but de l association surtout bevevole je ne pense pas qu il y aura une suite
    cordialement et mefiance
    Visiteur

    lalou2 Le 14-09-2018 à 17:15

    Nous l'espérons tous aussi. Merci encore.
    -1
    + -
  • Membre

    Matisse Le 15-09-2018 à 15:35

      + 1000 messages


    Bonjour
    vous me tiendrez au courant   merci
    Visiteur

    lalou2 Le 16-09-2018 à 10:57

    Pas de problèmes ! J'espère que la fondation respecte l'esprit compréhensif et humain dont monsieur Caron faisait montre, à travers son travail ...
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 17-09-2018 à 15:47

      + 1000 messages


    Bonjour
    en vous explicant bien( mettre peut etre une photo de votre affiche cela prouvera votre bonne foi)
    et que vous ne detournez en rien l oeuvre de MONSIEUR CARON
    cordialement
    0
    + -

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