Utilisation photographie dans décor de cinéma

Répondre Répondre

• Membre

  Matisse Le 03-03-2022 à 15:56

    + 1000 messages

  
  

  BONJOUR
  il y a des risques associes au sujet du droit a l image il y a des exceptionspour les images de film il faut que cela soit une simple image sinon il faut l accord de la SACEM    ADAGP   SCAM OU  CFC
  le niveau  A   accepte au droit de citation
  le niveau  B   en avoir informe les ayants droit  sous reserve d accord
  l article L122-5 DU CPI
  UN ACCORD EST TOUJOURS PREFERABLE A UN PROCES
  cordialement
  MATISSE

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Caricature et droit à l'image
• artisan - utilisation de photos de chantiers sur site internet
• Je suis photographe amateur et souhaite travailler avec modèle professionnelle
• Question droit d'image photographie portrait de l'oeil.
• [Résolu] photographe amateur à des fins commerciales et modèle amateur : contrat de travail ? rémunération ?
• [Résolu] Reportage rtbf
• [Résolu] Publicité forcée pas l'agence après contrat de location

Retour en haut de la page