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Utilisation photographie dans décor de cinéma

Visiteur

Le 03-03-2022 à 09:24

Bonjour,

Je suis un petit producteur de film, en plein préparation d'un court-métrage. La personne chargée de la construction des décors veut utiliser des photographies (de magazines) et différents posters (de film) en les accrochant sur le mur dans le fond des décors, derrière les comédiens. Ma question est donc : y-a-t-il des règles concernant le droit d'utilisation de ces images ? ou sommes-nous libres de les utiliser à notre guise?
Je vous remercie pour votre réponse.

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  • Membre

    Le 03-03-2022 à 15:56

      + 1000 messages


    BONJOUR
    il y a des risques associes au sujet du droit a l image il y a des exceptionspour les images de film il faut que cela soit une simple image sinon il faut l accord de la SACEM    ADAGP   SCAM OU  CFC
    le niveau  A   accepte au droit de citation
    le niveau  B   en avoir informe les ayants droit  sous reserve d accord
    l article L122-5 DU CPI
    UN ACCORD EST TOUJOURS PREFERABLE A UN PROCES
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

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