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Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous voici arrivé sur le forum du droit de l'immobilier et de la construction. Sur ce forum vous pourrez poser toutes vos questions en relation avec les problèmes de voisinage, de location ou d'achat et vente, ainsi que la construction et l'entretien des bâtiments. Votre syndic vous ignore et vos voisins vous ennuient ? Si vous avez un problème venez nous en parler et la communauté, qui compte des avocats et juristes en son sein, pourra sans doute vous aider. C'est gratuit alors pourquoi hésiter ?

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Contester un permis de construire

Droit de la Construction
Hortense69
24 Jan 2022
1

Permis de construire non déposé par le promoteur

Droit de la Construction
bertrand8
22 Jan 2022

Files fibre coincés dans le béton, frais à la charge du locataire même en copropriété ?

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
AKOM
20 Jan 2022

bruit gênant de pompe à chaleur du voisin

Voisinage
frederic74
20 Jan 2022

Conseil syndical peux-t-il signer un devis de travaux

Propriété immobilière
AuroreB01
20 Jan 2022

Baill

Bail habitation
Casimir1962
20 Jan 2022
2

Installation WC sanibroyeur accord copropriété

Propriété immobilière
Loulou2234
18 Jan 2022
10

Probleme sanibroyeur ds appartement 1979 - Copropriété demande retrait

Voisinage
Loulou2234
18 Jan 2022
2

Bail mobilité

Bail habitation
Lili17420
18 Jan 2022

Droit de passage.

Propriété immobilière
Jean84
18 Jan 2022

Location à un copropriétaire

Propriété immobilière
Jo86
17 Jan 2022

SERVITUDE

Voisinage
Math64
16 Jan 2022
1

Demande de remboursement du dépôt de garantie suite VEFA

Propriété immobilière
AV35170
14 Jan 2022

Taxe foncière

Propriété immobilière
Zen Maritime
13 Jan 2022
1

exoneration plus value immobiliére

Fiscalité Immobilière
GC97
11 Jan 2022

achat mise en peril

Propriété immobilière
gomar95
11 Jan 2022

Bruit Voisinage

Voisinage
Mathie01
11 Jan 2022

participation à la construction d'un mur de soutenement

Voisinage
sebpujol
10 Jan 2022

Déplacement PAC et decennale

Droit de la Construction
PAC71
10 Jan 2022

Chaudiere non révisée depuis + de 2ans

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Claw
09 Jan 2022

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