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nitnerock Le 28-04-2021 à 20:31
J'ai acheté en 2018 une maison de 1981 avec une parcelle de 4500m2 du laquelle de nombreux arbres (certains très grands sont implantés). Dès le début un des voisins qui se trouve au fond de mon terrain me demande de couper des bambous au fond de mon terrain. J'obéis 1 fois, puis une 2ème fois (je précise que la construction de sa maison est postérieure à la plantation des arbres et bambous, de même que l'acquisition de son terrain). Puis, il fait creuser une piscine et me demande carrément de tout enlever se qu'il y a (arbres de plus de 10m, des centaines de bambous....). Il me tend un document de la mairie. Document qui cite l'article l672 du Code civil. Là encore je m'exécute et coupe tout ce qui dépasse 2m de haut à 2m50 (pour être sûr) de la limite séparative. Il vient de me demander à nouver d'élaguer un arbre car une branche surplombe d'1 mètre son terrain (l'arbre en question est à plus de 3 mètres de la limite). Je sais qu'il est dans son droit et que je vais devoir m'exécuter. Cependant, remarquant ses demandes incessantes, je sais qu'il va me demander toujours plus, par exemple en coupant tout mes arbres pour manque de soleil. La question que je me pose c'est : est-il dans son droit malgré le fait qu'il ait acheté un terrain, construit une maison, puis des années plus tard une piscine; en connaissance de cause, sachant que les arbres et bambous étaient déjà là et déjà grands ? Autre question, mes bambous ont tracé sur un autre terrain et il s'est vendu, en suis-je responsable ? Je précise que tout ces arbres doivent sûrement avoir l'âge de la maison, soit une quarantaine d'années. Merci pour votre réponse.
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Math64 Le 29-04-2021 à 00:03
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nitnerock Le 29-04-2021 à 17:33
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