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Abattage/élagage arbres

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nitnerock Le 28-04-2021 à 20:31

Bonjour,

 J'ai acheté en 2018 une maison de 1981 avec une parcelle de 4500m2 du laquelle de nombreux arbres (certains très grands sont implantés). Dès le début un des voisins qui se trouve au fond de mon terrain me demande de couper des bambous au fond de mon terrain. J'obéis 1 fois, puis une  2ème fois (je précise que la construction de sa maison est postérieure à la plantation des arbres et bambous, de même que l'acquisition de son terrain). Puis, il fait creuser une piscine et me demande carrément de tout enlever se qu'il y a (arbres de plus de 10m, des centaines de bambous....). Il me tend un document de la mairie. Document qui cite l'article l672 du Code civil. Là encore je m'exécute et coupe tout ce qui dépasse 2m de haut à 2m50 (pour être sûr) de la limite séparative. Il vient de me demander à nouver d'élaguer un arbre car une branche surplombe d'1 mètre son terrain (l'arbre en question est à plus de 3 mètres de la limite). Je sais qu'il est dans son droit et que je vais devoir m'exécuter. Cependant, remarquant ses demandes incessantes, je sais qu'il va me demander toujours plus, par exemple en coupant tout mes arbres pour manque de soleil. La question que je me pose c'est : est-il dans son droit malgré le fait qu'il ait acheté un terrain, construit une maison, puis des années plus tard une piscine; en connaissance de cause, sachant que les arbres et bambous étaient déjà là et déjà grands ? Autre question, mes bambous ont tracé sur un autre terrain et il s'est vendu, en suis-je responsable ? Je précise que tout ces arbres doivent sûrement avoir l'âge de la maison, soit une quarantaine d'années. Merci pour votre réponse.


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  • Moderateur

    Math64 Le 29-04-2021 à 00:03

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Là où vous estimez que votre voisin abuse de ses droits, il n’y a là qu'une simple application de la loi.
    Effectivement, il vous appartient d'entretenir vos arbres afin que ceux-ci respectent les prescriptions légales de l'article précité, mais aussi les règles du Plan Local D'Urbanisme de votre ville s'il y en a un.
    Dans votre cas néanmoins, il n’y avait surement pas lieu de procéder à l’arrachage des arbres que si la prescription de 30 années ne vous étais pas acquise (le point de départ varie selon que l’arbre en question est à une distance supérieure ou pas de la zone des 50 cm de la limite de propriété).

    La difficulté étant souvent la preuve mais via le portail Géoportail de vielles photos aériennes peuvent rendre service.

    « Autre question, mes bambous ont tracé sur un autre terrain et il s'est vendu, en suis-je responsable ? »

    Non, il appartient au propriétaire de ce terrain de s’en occuper.

    Membre

    nitnerock Le 29-04-2021 à 17:33

    Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement je n'avais pas pensé à Géoportail. La prescription trentenaire semble donc s'appliquer dans mon cas.

    Par ailleurs je sais qu'il est dans son bon droit, mais le bon sens fait que si je lui coupe tout à 2 m de la limite et que j'élague les branches qui dépassent à peine chez lui, ça ne changera absolument rien. Derrière ça j'ai 5 ou 6 arbres qui font plus de 20 mètres, qui perdent une quantité de feuilles astronomique. Donc cela ne changera rien à son problème de feuilles dans sa piscine, ni à la qualité de l'ensoleillement. Mais bon, étant donné qu'en droit le bon sens ne sert à rien (ou quasiment), je préfère être en conformité. Je vais élaguer ce qui l'embête.

    Il me semblait simplement avoir vu un jour une jurisprudence indiquant qu'étant donné que la personne avait acheté un terrain et fait construire sa maison à côté d'un terrain remplie d'arbres, il l'avait fait en connaissance de cause et qu'il avait accepté de manière tacite lesdits arbres, bambous....etc.

    Ce que je crains en revanche, c'est qu'il s'attaque à mes autres arbres (trentenaires et largement à plus de 2m), prétextant une gène (ensoleillement, feuilles....).

    Concernant les bambous qui ont un peu envahi le terrain de l'autre voisin, y a t'il un article de loi ? Une jurisprudence ?

    Merci encore
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