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Absence DPE et responsabilité du notaire

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Visiteur

Le 04-03-2023 à 10:01

Bonjour,

J'ai acquis en aout 2021 (compromis mai 2021) un batiment comportant 3 locaux commerciaux. Voulant mettre aujourd'hui ces locaux en location je m'aperçois que seul 1 des 3 locaux a fait l'objet d'un DPE. Les autres DPE sont donc aujourd'hui à ma charge.

L'absence de ce DPE lors de la vente ne constitue-t-elle pas une négligeance de la part de mon notaire ? Puis-je exiger la prise en charge des frais  engendrés ?

Merci d'avance


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  • Membre

    Le 04-03-2023 à 10:33

      + 350 messages


    Bonjour,
    L'absence de DPE est plutôt la faute du vendeur ... et de l'acquéreur qui ne les a pas réclamés.
    Mais libre à vous d'accuser le notaire qui a un devoir de cconseil.
    Lire ce lien pour savoir comment : 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725

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