Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propriété immobilière » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Annulation d'achat sans frais - mauvais diagnostics

Visiteur

Chabapt 2020-06-01 11:29:03

Bonjour,

Nous sommes acheteur et nous avons signé la promesse unilatérale de vente d'un appartement en duplex et dernier étage, le 25 février 2020. L'appartement se situe dans un grande maison divisée en 7 lots : 4 à la vente et 3 en location. La copropriété était en cours de montage lors de la signature de la promesse. La date de signature de l'acte de vente est le 15 juin 2020.

Lundi dernier 25 mai 2020, suite à une revisite nous avons fait le constat d'un dégât des eaux au plafond du dernier étage, selon nous du a un probleme d'étanchéité de la toiture.

Notre acheteur nous a confirmé par mail qu'il connaissait le probleme, qu'il s'agissait de tuiles se soulevant avec le vent et permettant l'infiltration d'eau. Avant la mise en vente il avait demandé à une entreprise de celler les tuiles mais que cela n'avait pas été fait.

Après le passage d'un charpentier vendredi 29 mai 2020, il se trouve que la fuite provient de tuiles non remises suite à la pose d'un velux.

Rien dans le diagnostic ne fait état de ces tuiles sachant que le diagnostic a été réalisé après la pose du velux.

Notre premier questionnement est : comment se fait-il que le diagnostiqueur n'a pas vu cela ? Peux-ton se retourner contre notre vendeur et ce diagnostiqueur et faire annuler vente ?

De plus, après étude des diagnostics : nous avons constaté que le DPE a été realisé pour de la location et non de la vente-transaction, et que le CREP ne sera plus valide pour la date de signature de la vente.

Est-ce un moyen d'annuler la vente ? Pouvons nous nous retourner contre le vendeur et/ou les notaires pour défaut de pièces et mauvais conseil ?

Notre objectif étant d'annuler la vente sans frais, en récupérant notre caution.

Merci pour vos reponses

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés