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assainissement qui ne correspond pas au rapport du spanc

Visiteur

Le 04-06-2021 à 18:36

Bonjour,

je rencontre un problème avec l'assainissement individuel de ma maison nouvellement achetée. En effet le rapport du Spanc mentionnait une fosse sceptique suffisament grande par contre un épanchement non conforme et donc à revoir. L'ancien propriétaire m'avait indiqué l'emplacement de celle ci  et expliquer la marche à suivre pour la faire vider. J'ai donc acheté ma maison sur cette base là. Or après une petite fouille pour voir comment faire lors de la vidange de la fosse je m'aperçois qu'il n'y a pas de "trappe" comme disais l'ancien propriétaire et qu'il ne suffit pas de gratter un peu. En effet je suis tomber sur 2 dalles de béton de plus d'un mètre de long à dégager complètement pour accéder à la fosse. Et en plus celle ci ne correspond pas du tout à celle mentionner sur le rapport du spanc, plus petite et pas dans le bon matériaux, elle est donc à changer!!! Ce qui n'était pas prévu et engendre des coûts supplémentaires. J'ai donc l'impression de m'être fait avoir.
Que puis je faire selon vous? Quel recours est possible?  Est il possible de me retourner vers le spanc? le propriétaire? 
Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Le 04-06-2021 à 19:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas certain que le technicien du SPANC qui a établi le rapport de non conformité ait eu besoin pour son rapport de procéder à un contrôle d'une fosse septique enterrée et sans aucun 'regard' de visite.

    Si c'est une fosse septique - à ce que vous dites - elle n'est destinée qu'à la collecte des seules eaux vannes (WC). Et peu importe alors à mon avis comment elle est faite, car sans un pré-traitement de l'ensemble des eaux usées (eaux vannes + eaux ménagères) et leur épuration (épandage ou micro-station) toute l'installation est non conforme, sans que le SPANC ait eu nécessité d'y regarder de plus près pour signer son rapport.

    Dès lors, même si vous faites intervenir une entreprise de vidange afin d'évacuer périodiquement le contenu de la fosse septique, je vous accorde que ce sera un moindre mal mais cela ne fera toujours pas une installation conforme en termes d'assainissement.

    S'agissant d'un achat immobilier récent le notaire ne vous a-t-il pas informé qu'en achetant sans attestation de conformité cela impliquait que vous feriez dès lors votre affaire des travaux qui seraient à prévoir ?

    Je pense que c'était au moment de la transaction immobilière qu'il vous aurait fallu avoir un montant estimatif des travaux de mise en conformité, et négocier le prix de la maison en conséquence.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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