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Assurance suite à pluie torrentielle.

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Visiteur

Le 17-06-2024 à 11:16

Bonjour,

Suite à des pluies torrentielles ma cour et le chemin d' accès à la maison ont été ravinés, fortement détérioré par de l'eau boueuse rendant dengeureux les déplacements  de ma  fille handicapée qui se déplace en  fauteuil roulant. Mon assurance habitation ne marche pas.

Par contre ces trombes d'eau boueuses sont venus d' un champ en pente au dessus de la maison qui venait d' être labouré (sillons déversant à toute vitesse l' eau boueuse chez moi) . À côté d' autres champs en herbe ont en grosse partie absorbé cette grosse pluie.

Ma question  :

Attendu les gros dégâts occasionnés  est-ce que l' assurance du propriétaire du champ fraichement labouré pourrait-être sollicité  ?

 

Avec mes remerciements.

Bien cordialement.

MFB.


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  • Moderateur

    Le 17-06-2024 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour cela il faudrait qu'une enquête/expertise montre que le ruissellement naturel depuis le bassin versant (champ en pente au dessus de la maison) a été aggravé par les pratiques de culture (art. 641 et 642 du Code civil) et /ou qu'il y a eu d'éventuelles négligences du propriétaire ou de l'exploitant, contrevenant à un plan d'aménagement et de prévention du risque de ruissellements et d'inondations.

    Toutefois, en cas d'un événement climatique exceptionnel, la partie adverse peut invoquer un cas de force majeure, qui n'était pas prévisible et n'était pas surmontable. 

    Lire un arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, 2 avril 2009 n°08-11.191 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020485036

    cordialement
    zen maritime

     
     
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