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auto-entreprise et bail social

Visiteur

Le 04-09-2021 à 17:06

Bonjour,

J'aimerai que vous m'éclairiez s'il vous plaît.

J'ai créée depuis août 2021 mon auto-entreprise dans le domaine de la guérison A DISTANCE (soins énergétiques, cartomancie, objets ésotériques....). J'ai une boutique ETSY ou je regroupe tous mes services. 

 J'ai demandé à mon bailleur social vu que je suis locataire hlm, l'autorisation m'a été accordé. J'exerce donc mon activité dans mon propre appartement, au rez-de-chaussée mais à distance et par mail pour les cartes et autres... Mon bail stipule que mon logement est à usage d'habitation uniquement. Mon bailleur m'a donc bien précisé que je n'avais pas le droit de recevoir de la clientèle chez moi. Il est homologué pour les personnes à mobilité réduite avec larges portes. J'aimerai savoir si je peux tout de même recevoir mes clients chez moi ?, car je ne peux me développer correctement vu que les personnes sont rétissantes à distance. Merci de votre réponse. Bien à vous,


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  • Moderateur

    Le 04-09-2021 à 17:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre bail n'est pas usage professionnel, le fait d'exercer une activité pour laquelle vous seriez amenée à recevoir une clientèle, ou n'importe quelle activité qui entraînerait du passage dans l'immeuble (que ce soit clients, coursiers, livreurs...) ne vous est donc pas permis.

    J'ai bien compris qu'étant en rez-de-chaussée vous considérez que cela n'importunerait personne dans les étages via l'ascenseur, mais vos considérations à ce propos n'ont pas d'importance, seul importe votre bail, ce qu'il vous autorise ou non, ainsi que le règlement de copropriété ou en l'occurrence règlement HLM.

    A noter, une activité dans laquelle on reçoit de la clientèle a par ailleurs des incidences fiscales en termes de cotisation foncière d'entreprise (CFE), voir en cliquant ici => www_service-public_fr


    Enfin, n'oubliez pas les consignes sanitaires, la nature de votre activité fait certainement que se trouvent dans votre type de clientèle des anti-passe et anti-vaccin préférant se fier à des pratiques d'un autre monde parallèle.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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