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Bail à mon nom seul et conjoint

Visiteur

butterfly93 2020-06-25 01:40:24

Bonjour,

 Je suis locataire d'une maison. Le bail est à mon nom seul. Mon conjoint et moi nous séparons. Il refuse de quitter les lieux, pretextant que la caution a été payée par son père. Depuis maintenant six ans je paie les loyers seule. Ai je un recours pour lui faire quitter le logement? 
Merci de vos réponses.


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  • Membre

    Tisuisse Le 25-06-2020 à 09:17

      + 1000 messages


    Qu'appelez-vous : conjoint ?

    Une fois réponse obtenue j'y verrai plus clair et pourrai orieter ma réponse.
    Membre

    butterfly93 Le 26-06-2020 à 16:36

    Bonjour, 

    Par conjoint, j'entends petit ami. Ni marié, ni pacsé. 
    Merci de votre réponse
    Cordialement, 

    Membre

    Tisuisse Le 26-06-2020 à 18:15

    Bon, alors ce n'est pas votre conjoint, juridiquement parlant, c'est votre compagne, votre concubin, et cela change bien des choses. En effet, même souscrit à un seul nom, le bail devient automatiquement acquis aux 2 personnes du couple lorsque celui-ci est un couple ùarié ou pacsé. Le bail que tu as souscrit seule, n'a jamais profité à ton compagnon. De ce fait, il n'est pas chez lui et il ne peut pas rester dans ce logement si tu ne le veux pas.

    Solutions en 2 étapes :
    1 - profiter de l'absence de ton concubin pour changer les seruures de l'appartement (je pense qu'il en possède les clefs,
    2 - profiter de cette absence popur mettre toutes ses affaires dans des cartons, des sacs poubelle, et les mettre sur le palier. A lui alors de débarasser ces cartons et ces sacs-poubelle. S'il ne le fait pas, c'est simple, soit c'est donné à une association d'aide genre Emmaüs, Secours Poupulaire, Croix rouge, autre, soit ça part aux éboueurs ou en déchetterie.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-06-2020 à 09:48

    @ Tisuisse,

    "ce n'est pas votre conjoint, juridiquement parlant"... il faudra nous expliquer comment il se fait, prenons l'exemple de violences dans un couple, que juridiquement parlant il puisse s'agir alors de violences conjugales quand bien même la conjugalité ne serait pas celle d'époux ou de partenaires de pacs

    bref, la conjugalité reconnait juridiquement parlant diverses modalités selon lesquels en menant vie conjointe l'on est conjoints, que ce soit époux par le mariage, partenaires de pacs ou autrement conjoints

    cordialement
    zen maritime

     
    +1
    + -
  • Membre

    butterfly93 Le 26-06-2020 à 18:35

      + 10 messages


    Bonsoir, 

    Merci pour votre réponse si rapide.J'ai bien compris que le bail est à mon nom seul n'ayant aucun lien (légalement parlant) avec mon concubin (ni mariage ni pacs) . Encore merci de votre éclairage

    Cordialement, 


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