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Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Bloqué l'accès a une propriété

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Mattie64 2020-07-03 11:51:05

Bonjour,

 Il y a deux ans j'ai acheté un terrain où j'ai construit ma maison a l'achat du dit terrain il n'y avait pas de fossé comme le prouve les photos de Google Map et du permis de construire cependant la mairie me certifie qu'il y avais un fossé que j'ai boucher en construisant ma maison est a exigé le paiement de 3000 pour buser le soi-disant fossé bouché en me menaçant de creusé le fossé pour m'empêcher de rentrer chez fois . Menace qui a était mis en excursion hier alors que j'étais au travail . En dehors de la violation de propriété privée lorsqu'ils ont fais ces travaux ils on également laissé la terre sur mon terrain est abîmé mon jardin . Est ce que j'ai un recours pour retrouvé l'accès a mon terrain ? Comment puis je me retourner contre la mairie ? 

Bien cordialement


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