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Canalisation du voisin endommagée.

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Charly40 2020-05-05 15:12:17

Bonjour, lors de travaux de terrassement que j'ai entrepris sur mon terrain, j'ai endommagé une canalisation d'eau qui dessert la propriété du voisin.
Ni le voisin, ni moi-meme n'avions connaissance de la presence de ce conduit souterrain sur ma propriété. Rien ne pouvais laisser penser que ce conduit passait sur mon terrain, car le compteur d'eau du voisin est bien sur le terrain du voisin.
Il n'existe a ma connaissance, ni a la connaissance du voisin aucun acte de servitude sur le terrain.
Aunjourd'hui, l'assurance du voisin me reclame de rembourser ces dommages sur le fondement de l'article 1242 du Code civil.
Puis etre condidéré responsable de ces sommes a payer?
Par ailleurs la destruction de ce conduit (terrain innondé) a engendré pour moi un surcout de plus d'environs 1000, pour lesquelle je n'ai demandé aucune compensation de la part du voisin.
Ou se situent les responsabilités.
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.
Bien cordialement
Charly

 


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