Changement balisage après compromis et permis posé
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zapp Le 08-06-2021 à 07:29
Bonjour,
Mi-mars nous avons signé un compromis pour une parcelle sur un terrain divisé en 3 (hors lotissement). Nous étions tous d'accord sur le plan de bornage annexé au compromis au niveau des délimitations. Nous avons déposé un permis de construire en fonction de ce plan mi-avril.
Or un des acquéreurs d'une autre parcelle s'est rétracté au dernier moment. Les vendeurs ont trouvé un autre acquéreur mais souhaitent maintenant modifier légèrement le plan prévu de bornage (apparement ça peut se faire puisque pas de bornage définitif n'a été scellé).
Or cela nous porte préjudice puisque les limites ayant changés, si nous ne voulons pas être impactés sur la vue nous devons modifier notre implantation de maison et modifier le permis alors qu'il allait être validé dans 1 semaine... Est-ce bien légal de modifier l'implantation signée lors du compromis après dépôt de permis en plus? Merci pour votre aide, je suis juste dépité...
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