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Chemin de passage ou dit d'exploitation

Visiteur

Le 01-07-2021 à 11:42

Bonjour, je me permets de vous demander votre aide. J'habitue une maison datant de 1890. Celle-ci est accessible par une rue. Il existe derrière chez moi en hauteur un chemin. Il s'avère que j'apprends cette année que ce chemin est un chemin dit d'exploitation. Depuis l'achat de cette maison en 1994 c'est la première fois que j'apprends cela ! Ni le notaire, ni l'ancien propriétaire ne me l'avait indiqué. Les "anciens" me disent que ce chemin qui passe devant chez moi, et 3 autres propriétaires a toujours appartenu à la mairie. Je suis en fonds servant d'après ce que j'ai compris et j'ai l'obligation de nettoyer et d'entretenir ce chemin avec mes voisins. Depuis plus de 20 ans je n'ai jamais nettoyé ce chemin et la mairie nous dit que ce chemin est communal jusqu'au 2 premières maisons et le reste est un chemin d'exploitation. La dernière parcelle était une vigne (plus exploité depuis). 
Je souhaiterais savoir si ce chemin ne serait pas plutôt un chemin rural. Celui-ci n'est pas répertorié de la même manière que le chemin communal. La mairie m'indique qu'elle n'a plus les documents et les tableaux d'alignements.... Bref. Savez vous comment je pourrais faire pour faire valoir mes Droits car je n'ai jamais su que ce chemin m'appartenait avec les voisins. 
D'avance, je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.Pascale

 


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  • Visiteur

    Le 03-07-2021 à 00:45

      visiteur


    Bonsoir je fais moi même des recherches sur les chemins ruraux pour mes affaires. Il vous faut rechercher sur Google earth, Google maps, geoportail, en utilisant toutes les options des sites. Et même un site spécial agriculteurs, je ne me rappelle plus le nom. Les chemins sont en trait noirs continus. Sinon, mairie pour consulter les documents. Et après gendarmerie pour notifier qu on vous refuse l accès à certains documents.
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