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Chemin rural ou chemin d'exploitation

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Le 29-05-2021 à 21:17

Bonjour,
Je suis en contentieux avec la Mairie. J'ai acquis une maison avec une terrasse. Au dessus à 4 mètres de hauteur, se trouve un chemin. Une partie de ce chemin s'est écroulé sur ma terrasse. Ce chemin n'est pas utilisé ni par moi ni par mes voisins. Ce chemin a déjà été néttoyé par la mairie. Il est vrai que jadis il existait des vignes au fond de ce chemin. J'apprends maintenant, d'après la Mairie, que ce chemin est dit d'exploitation. Pourtant, il n'est indiqué aucune servitude dans mon acte notarié. Depuis 1994, date à laquelle, j'ai acheté cette maison, je pensais que ce chemin appartenait à la mairie. Une personne pourrait me dire ce que je dois faire pour avoir une confirmation ou une infirmation. Je ne sais plus quoi faire. D'avance, je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter. Pascale

 


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