Bonjour, Je vends mon appartement, j'ai trouvé un acheteur, nous avons signé le compromis de vente cependant un dégât des eaux à fait surface, j'ai immédiatement déclaré ce sinistre auprès de mon assurance qui a mandaté une société afin de faire les réparations. Sauf que celle ci ne pourra intervenir qu'après la signature de l'acte authéntique. Donc l'acheteur a demandé au notaire de rédiger une clause notifiant que 2000e sera bloqué sur la somme totale qui n'ai due jusqu'a que les travaux soient réalisés ! Cela est-il légal ? Car l'acheteur veut des garanties sachant que j'ai transmis à notre notaire la déclaration de l'assurance anisi qu'une attestation de l'entreprise qui sera en chargesdes travaux. Merci de m'apporter une réponses= svp :) Bonne journée.
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