Devoir d'information en copropriété

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Devoir d'information en copropriété

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Ernicio Le 04-01-2023 à 08:46

Bonjour,

Petite question de droit immobilier : le syndic et le conseil syndical sont-ils tenus d'informer l'ensemble des copropriétaires d'un rapport technique remettant en cause l'étanchéité des balcons et préconisant une réfection de ceux-ci couplé à un ravalement, ou peuvent-ils ne rien dire pendant 2 ans et ainsi laisser de nouveaux acquéreurs se faire avoir quand ils décident d'inscrire les travaux à l'ordre du jour juste après leur acquisition ? Y a-t-il un devoir d'information ? Un recours est-il envisageable ?

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yapadequoi · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 10:49

Membre

yapadequoi Le 04-01-2023 à 10:49

+ 200 messages

Bonjour,
C'est le vendeur qui doit vous informer.
Il doit vous remettre les PV des 3 dernières AG et déclarer toutes les procédures en cours.
Sur ces PV il y a probablement une décision pour lancer cette expertise.

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