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droit de passage vehicule et trottoir (voie privee)

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Kerenann 2020-06-01 15:58:25

Bonjour,
J'habite ue allee privee non ouverte a la circulation publique (statut confirme par Tribunal). la voie est grevee sur toute la longueur d'une servitude reciproque indivis, pour permettre aux proprietaires de rejoindre la voie publique (servitude des annees 20).
Dans les annees 70 cette voie de 4m de large avait ete ouverte a la circulation et a beneficie de travaux municipaux, bitumage et creation d'un trottoir de 50cm env. supportant les poteaux EDF et telephone sur un seul cote. Il est impossible d'y circuler a voiturem a pied et a velo.
Questions :
- Un droit de passage vehicule peut-il s'exercer sur un trottoir ?
- Sur un tottoir, greve sur toute sa longueur de poteaux, d'un poteau barriere, de plots, la servitude d'eteint-elle ?
Merci pour vos reponses,
Cdt 
 

 


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