Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propriété immobilière » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit de puisage dans la rivière.

Visiteur

Khepre 2021-01-11 14:46:32

Bonjour,

Je passe chez le notaire pour l'achat d'un pavillon en fin de mois, à la limite du jardin passe une rivière. 
A plusieurs reprise on me fait part que j'ai besoin d'un droit puisage pour prélever de l'eau dans la rivière via un petit moteur pour arroser le jardin quand cela est necessaire. 
Quand est-il exactement, suis-je obliger d'avoir se droit? sachant que c'est pas un puit, une rivière. 
Dois-je déclarer en mairie ou préfecture pour avoir le droit de prend de l'eau dans la rivière ?

 
Bien cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-01-2021 à 17:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Comprenez le "droit de puisage" dont vous parlez comme étant un droit d'usage domestique (par captage, pompage) d'une ressource en eau, tel que défini à l'article R214-5 du Code de l'environnement.

    Il y a une question de volume de prélèvement pour savoir quelle procédure mener de déclaration ou d'autorisation (voir avec l'agence de l'eau ou la police de l'eau départementale)

    Lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Khepre Le 18-01-2021 à 11:34

    Merci de votre réponse.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page