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Droit de puisage dans la rivière.
Visiteur
Khepre 2021-01-11 14:46:32
Bonjour,
Je passe chez le notaire pour l'achat d'un pavillon en fin de mois, à la limite du jardin passe une rivière.
A plusieurs reprise on me fait part que j'ai besoin d'un droit puisage pour prélever de l'eau dans la rivière via un petit moteur pour arroser le jardin quand cela est necessaire.
Quand est-il exactement, suis-je obliger d'avoir se droit? sachant que c'est pas un puit, une rivière.
Dois-je déclarer en mairie ou préfecture pour avoir le droit de prend de l'eau dans la rivière ?
Bien cordialement.
Je passe chez le notaire pour l'achat d'un pavillon en fin de mois, à la limite du jardin passe une rivière.
A plusieurs reprise on me fait part que j'ai besoin d'un droit puisage pour prélever de l'eau dans la rivière via un petit moteur pour arroser le jardin quand cela est necessaire.
Quand est-il exactement, suis-je obliger d'avoir se droit? sachant que c'est pas un puit, une rivière.
Dois-je déclarer en mairie ou préfecture pour avoir le droit de prend de l'eau dans la rivière ?
Bien cordialement.
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