Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Exécution d’un pacte de préférence

Visiteur

Le 17-05-2022 à 00:36

Bonjour, Je bénéficie d’un pacte de préférence sur un terrain contiguë à ma propriété. Ce terrain se trouve en zone agricole protégée au plu Mon vendeur me propose de me substituer à un acquéreur qu’il aurait trouvé, mais à un prix exorbitant (100 x le prix) Je soupçonne une manœuvre pour contourner le pacte (nous nous sommes accrochés pour une histoire de clôture) Y a t il un recours possible ?  Vous remerciant pour vos conseils

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-05-2022 à 09:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Effectivement, cent fois le prix semble être une manoeuvre destinée à contourner le pacte.
    Relisez votre pacte de préférence pour voir s'il comporte des critères de détermination du prix.
    Cette proposition a été faite par écrit ? Si la somme est écrite en chiffres, il peut y avoir eu une faute de frappe. Avant d'accuser de voisin de quoi que ce soit, envoyez lui un courrier (avec la somme écrite en toutes lettres) pour lui dire qu'il a dû se tromper.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page