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Factures non validées par le conseil syndical

Visiteur

Le 03-04-2023 à 10:38

Bonjour,

 Je suis présidente d'un conseil syndical d'une copropriété de 40 appartements. Tous les ans, avant l'assemblée generale, nous devons valider les comptes et signer différentes factures. Mais cette année les choses ne se passent pas normalement. Nous sommes mécontents de notre syndic qui ne suit pas les travaux, qui manque de contact avec nous etc etc .... Sur certaines factures, il y a des choses aberrantes, et nous menaçons de ne pas valider ces factures. Que se passe t il en cas de non validation de ces factures ? Merci


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  • Membre

    Le 03-04-2023 à 12:49

      + 1000 messages


    bonjour
    le conseil syndical n'a pas à valider les factures, ni à signer les factures : il n'a pas ce pouvoir
    en général c'est le gestionnaire qui indique "bon à payer" avan de transmettre au service comptable
    lorsque vous avez effectué le contrôle des comptes, vous dites quil y a des choses abérrantes:: de quoi s'agit il ?
    travaux privatifs?
    travaux non effectués?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 28-04-2023 à 07:42

      + 10 messages


    Bonjour,
    Vous signalez ces anomalies au syndic (qui s'exécute ou non).
    S'il ne modifie rien avant l'AG, alors à cette AG, le CS donnera son avis avant le vote de l'AG sur l'approbation des comptes en demandant aux copropriétaires de refuser les factures incriminés (il faudra les détailler : entreprise, N° et montant sur le PV) et de voter l'approbation sur un nouveau montant de dépenses que vous devrez d'abord calculer et proposer.
    Ce qui signifie qu'il faut que ce soit le président(e) du CS (ou un memmbre du CS) qui se fasse désigner président de séance, afin d'avoir la main sur la rédaction finale du PV de l'AG. 
    0
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