Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propriété immobilière » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


financement raccordement assainissement

Visiteur

Le 03-06-2022 à 16:55

Bonjour,

 J'ai acheté une maison il y a 1,5 ans, et le diagnostic assainissement a révélé que la maison n'était pas raccordée au réseau de la ville qui passe dans la rue. Une somme m'a donc été versée par le vendeur afin de financer les travaux de raccordement, basés sur un devis.

Après la vente, ayant des doutes, j'ai moi-même fait effectuer un nouveau diagnostic qui a permis de montrer que la maison était bien raccordée, et j'ai donc obtenu le cerfificat de conformité sans effectuer de travaux.

Le vendeur l'ayant appris, il a contacté le notaire qui me demande maintenant de restituer la somme, 1,5 ans après la vente.

Suis-je légalement tenu de rembourser cette somme?

Merci pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-06-2022 à 17:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend de l'acte ayant créé le paiement de cette somme.

    S’il est clairement associé à l'exécution de ces travaux, au titre de l'enrichissement sans cause, oui,le vendeur peut réclamer cette somme.

    Mais, seule une étude précise des pièces permettra de répondre.

    Néhsitez pas à contracter l'ADIl de votre département pour avoir le avis, c'est gratuit.

    Cdt

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page