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Financer un achat immo sans apparaître dans l’acte d’achat :possible ?

Visiteur

Le 02-09-2022 à 22:18

Bonjour,

Un proche me droit plus de 120000 euros que je lui ai prêtés au fur et à mesure qu’il me demandait de l’aide sur une quinzaine d’années, par montants assez modestes (entre 1000 et 2000 euros à chaque fois). Aucune déclaration n’a été faite auprès du fisc.

Seulement, le jour où il voudra me rembourser, il le fera d’un seul coup et nous avons tous les deux peur que cela provoque des difficultés fiscales.

Étant donné que je compte de toute façon investir ces fonds dans l’immobilier, ce proche peut-il financer un achat éventuel sans qu’un autre nom que le mien apparaisse sur l’acte d’achat (et donc le titre de propriété) qui sera établi chez le notaire ?
Merci d’avance.

 


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  • Membre

    Le 03-09-2022 à 00:32

      + 1000 messages


    bonjour
    lors d'un achat immobilier il fait justifier la provenance des fonds
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-09-2022 à 07:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour le prêt, rien ne vous interdit de procéder à une déclaration des sommes déjà prêtées, et de le faire à chaque nouveau prêt.
    De toute façon c'est obligatoire pour un prêt entre particuliers au-delà de 5000 euros par an (prêtés en une ou plusieurs fois).
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059#
    C'est une démarche qui sert jutement à éviter les ennuis avec le fisc lors des remboursements.
    A noter que votre proche ne risque pas grand-chose s'il vous verse 120 000 euros... c'est vous qui risquez de devoir payer les Droits de donation.
    Autant que possible mettez de côté la preuve des transferts d'argent au cours de ces quinze dernières années.
    0
    + -

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