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Fosse septique enterrée sous terrasse non condamnée

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Ericvaucluse 2020-05-29 12:52:56

Bonjour,
Voila mon probleme, suite a un dégorgement d'eaux usées dans mon jardin, j'ai fait intervenir un plombier qui malgré un hydrocurrage n'a pu rien faire.
Il a donc passé les canalisation du regard d'évacuation a la caméra et a trouvé ce qu'il pensait être un regard bien engorgé sous la terrasse.
Je fais appel a une entreprise pour casser la terrasse et sous 10 cm de béton on découvre une fosse septique encore active et non relié au tout a l'égout.
Jy habite depuis 4 ans, peut on parler de vive caché ? Et les anciens propriétaires sont ils responsable de ça ?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 29-05-2020 à 13:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend des communes - se renseigner à la mairie - d'obliger à l'occasion d'une transaction immobilière de faire les travaux requis pour un raccordement des eaux-vannes au réseau d'assainissement public.

    En principe le notaire chargé de la transaction immobilière informe vendeur/acheteur selon d'une part le contenu du DDT (dossier du diagnostic technique) avec l'état de l'installation d'assainissement non collectif (fosse septique), selon d'autre part la réglementation qui s'applique dans la commune ou l'agglomération de communes.

    L'acheteur peut acheter en l'état sachant qu'il s'engage dans un certain délai vis-à-vis des services de la mairie ou de l'agglomération de communes  à faire son affaire de la mise en conformité au cas où elle est exigée.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ericvaucluse Le 29-05-2020 à 13:26

    Bonjour, 
    Le fait est que ce sont les enfants qui ont vendus et n'étaient pas forcément au courant de la présence de la fosse septique (selon eux), la maison m'a été vendue par eux et le notaire comme étant intégralement reliée au tout à l'égout 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 29-05-2020 à 14:52

    Il arrive encore souvent qu'une ancienne fosse soit oubliée, et que plus personne ne sache qu'elle n'avait pas été correctement désaffectée, supprimée ou rempierrée, parfois même le raccordement au réseau collectif avait été passé par une canalisation à travers la fosse.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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