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Haie de clôture mourante, qui paie?

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Visiteur

Le 05-08-2024 à 07:25

Bonjour, Nous avons une maison de famille en location qui est entourée de thuyas dont certains meurent par le milieu. Informés aujourd'hui seulement alors que nous sommes à plusieurs centaines de km, les dégâts auraient certainement pu être évités avant. Aussi j’aimerais savoir si l'entretien et le remplacement des arbustes, habituellement à la charge du locataire, s'applique aussi à notre cas ? Le locataire indique que la vieillesse serait la cause de leur dépérissement. A moins qu'il y ait une maladie en cause qui nous responsabilise? Merci pour vos lumières et bonne journée Léo

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  • Membre

    Le 05-08-2024 à 08:27

      + 500 messages


    Bonjour,
    En France les thuyas meurent d'une maladie. Il n'y a aucune responsabilité de personne. C'est une charge locative de remplacer les arbustes selon le décret 87-712

    "I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

    a) Jardins privatifs :

    Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

    Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage."

    0
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  • Moderateur

    Le 05-08-2024 à 08:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Seul un spécialiste (arboriste, paysagiste, horticulteur, jardinier expérimenté, botaniste) est apte à mon avis à évoquer un diagnostic, il existe en effet différentes maladies fongiques (champignons) ou certaines dues à des insectes, le diagnostic peut dépendre de l'espèce/variété de thuya qui compose la haie, de l'aspect du dépérissement, de la nature du sol, son taux d'humidité (de fortes pluies ont pu détremper la terre et favoriser le développement de champignons).

    @ yapadequoi : une remarque qui ouvre un débat, le thuya en tant que conifère est-il un arbuste ou un arbre ? supposons que les scientifiques botanistes le considèrent en tant qu'espèce d'arbre, le décret 87-712 s'y applique-t-il ?

    cordialement
    zen maritime
     
    Membre

    Le 05-08-2024 à 10:46

    Une haie est constituée d'arbustes car moins de 2m de hauteur.
    Moderateur

    Le 05-08-2024 à 14:21

    En botanique, ce n'est pas parce que l'on limiterait la croissance d'un arbre à 2 m de hauteur que cela en ferait pour autant un arbuste, non plus qu'un arbrisseau.

    Et ce n'est pas parce qu'on laisserait croître un arbuste à 5 m de hauteur que l'on en ferait pour autant un arbre.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 05-08-2024 à 20:45

    Y a-t-il une définition JURIDIQUE d'un arbuste ?
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  • Membre

    Le 06-08-2024 à 09:13

      + 1000 messages


    Dans les textes juridiques, il n'y a pas de définition d'arbre, d'arbuste ou d'arbrisseau. Pendant longtemps il n'y a même pas de définition légale de la forêt jusqu'à ce que le législateur prenne les juges en pitié :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025245724
    *
    Je n'ai trouvé aucune jurisprudence à ce sujet, je suppose que si un juge est saisi il devra trouver un moyen de définir le terme.
    *
    Un thuya non taillé atteindra une taille supérieure à celle d'un poirier. C'est une question intéressante de savoir si ce qui compte est la taille du végétal ou son espèce. Intuitivement, je classerais le thuya dans la même catégorie des arbres au même titre que les chênes, les cerisiers ou les bouleaux, même si une taille féroce les empêche de croître.
    Moderateur

    Le 06-08-2024 à 11:33

    Il y a cependant une distinction, quand bien même les critères n'en sont pas définis, puisque l'article 671 du Code civil* mentionne les arbres, les arbustes et les arbrisseaux.

    Quant au décret 87-712 ** cité par Yapadequoi il mentionne d'une part la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes, mais d'autre part uniquement le remplacement des arbustes.

    Il y a donc bien une distinction et rien ne s'oppose à ce qu'une haie puisse être composée distinctement d'arbres et/ou d'arbustes, pour autant que la hauteur en soit respectée là où elle doit être limitée.

    C'est donc une question que de se demander si une haie de thuyas est une haie d'arbres ou une haie d'arbustes.

    On pourrait se demander aussi, pendant que nous y sommes, si la réduction d'un arbre à la dimension d'un bonzaï en fait autre chose qu'un mini arbre ? 

    *https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133

    ** https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    Le 06-08-2024 à 10:33

      + 1000 messages


    bonjour
    selon la région où est située cette maison, il est fort possible que ce soit une maladie
    renseignez vous auprès de voisins ou de la mairie
    de toutes façons, le locataire a l'obligation d'informer son propriétaire dés la survenance d'un problème
    +1
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