Indivision, cour commune, et vente separee

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  yapadequoi Le 04-06-2025 à 19:01

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  Bonjour,
  Tout dépend de l'acte notarié que vous avez signé.
  Si ce n'est pas une copropriété, c'est quoi ? Pour que chacun soit propriétaire de sa maison et ayant droit sur la cour commune, il est nécessaire de diviser le sol en plusieurs parcelles, ou si c'est sur une même parcelle, il est indispensable de définir une copropriété.
  L'indivision par contre serait que chacun possède une part de tout. Donc vous ne pouvez pas vendre "une maison", mais une part de l'indivision.
  
  Vous ne pouvez vendre que ce dont vous êtes propriétaire, il faut donc consulter un notaire pour comprendre quoi.
  
  

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  Rambotte Le 06-06-2025 à 11:11

  Vous n'avez pas expliqué si vous aviez procédé à une division du sol en 3 parcelles, une pour chaque logement (fussent-ils mitoyens ou simplement accolés), et une pour la cour commune, en indivision forcée non soumise au 815 (comme pour les parties communes en copropriété). L'indivision étant forcée car la cour commune est indispensable aux deux logements.
  Vous dites toutefois que dans l'acte notarié, il y a "partage".
  De quoi êtes vous propriétaire selon cet acte ?
  Si vous êtes unique propriétaire de votre logement et du sol qui le supporte, vous vendez librement votre bien auquel sont rattachés les Droits indivis forcés sur la cour commune.

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