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L'usage privatif d'une partie commune
Visiteur
mathildebr 2020-05-09 11:48:54
Bonjour,
Dans le cadre d'une copropriété horizontale, si des copropriétaires obtiennent l'usage privatif d'un jardin non clos et décident d'y construire une piscine par exemple, les copropriétaires pourront-ils traverser ce jardin, jouez sur la pelouse ? L'usage privatif signifie-t-il que les autres copropriétaires ont interdiction de s'y trouver ?
Auriez-vous un article ou une Jurisprudence à me citer ?
Merci d'avance
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