litige vente immobilière

Nous avons aujourd’hui besoin d’aide car nous sommes en litige avec les acquéreurs de notre propriété.

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible la situation.

Nous vendons une propriété composée d’une maison d’habitation, de 3 gîtes, d’une pièce commune avec préau, d’un ancien bâtiment agricole contenant une piscine et d’un 2ème bâtiment agricole qui nous sert d’atelier, le tout sur 1,7Ha de terres agricoles. Un mandataire immobilier s’occupe de cette vente.

Nous avons reçu une offre d’achat le 4 mai à un prix inférieur que le prix initial avec pour seule condition suspensive celle de l’obtention d’un prêt.

Nous avons accepté et contresigné cette offre le 7 mai et attendons le projet de compromis du notaire.

Le 25 mai, nos acquéreurs contactent directement le notaire pour lui demander de retirer la condition suspensive d’obtention de prêt et d’ajouter l’obtention de 3 certificats d’urbanismes positifs afin de transformer la pièce commune en gîte, le bâtiment piscine en maison d’habitation et l’atelier en espace piscine et bien être. Il précise que cela a été vu avec notre agent immobilier et nous même alors que pas du tout.

Ce même jour nous recevons le projet de compromis et tombons des nus, nous savon pertinemment que les CU ne seront pas accordés car zone agricole et PLU stricte à ce sujet et refusons ces nouvelles clauses.

Les acquéreurs restent sur leurs positions, nous annulons la signature du compromis prévu le 28 mai et proposons aux acquéreurs d’attendre leur rendez-vous avec la municipalité et la communauté de communes du 1erjuin afin d’avoir des réponses à leurs questions. Ces derniers sont clairs, impossible de transformer ces bâtiment pour le moment, il faudra monter un projet et profiter d’une révision de PLU fin 2022 pour le présenter.

Suite à cela, nos acquéreurs restent fermes et ne souhaitent pas retirer les clauses de CU positifs

Quels sont nos Droits ?

Puisque les conditions suspensives diffèrent entre l’offre d’achat et le compromis, sommes-nous toujours engagés ? Sur quel texte pouvons-nous nous appuyer ?

Pouvons-nous les obliger à signer aux conditions initiales ?