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[Résolu] locataire problématique

Visiteur

jujuju3 2020-06-22 21:21:21

Bonjour,

Je viens vers vous car j’aurais besoin d’un avis sur une situation complexe: mes parents ont acheté un bien (maison + galerie) dans un village français classé pour y développer leur activité d’artisans. Cependant, la galerie a été vendue avec un locataire ayant contracté un bail commercial 3/6/9 qui s’achèvera en novembre 2021. Depuis l’achat, nous rencontrons de nombreux problèmes avec le locataire:

il a changé la serrure sans nous prévenir : nous n’avons plus les clés du bien Cette galerie a besoin de travaux assez conséquents sinon elle deviendra dangereuse pour ses occupants Le locataire sous-loue alors qu’il n’en a pas le droit Le fond de cette galerie donne accès à notre jardin privé : nous avons donc voulu condamner la porte fenêtre menant au jardin mais le locataire souhaite nous attaquer pour cela, en disant que cela lui baisse la luminosité du local alors qu’il y a d’autres fenêtres Le local n’est actuellement pas assuré : pour l’assurer il faut faire des travaux : en effet nous avons envoyé un recommandé au locataire pour nous faire parvenir la preuve d’assurance et il ne nous a rien envoyé 

Après avoir exposé les faits, voici mes questions: mes parents ont rencontré un avocat qui selon lui, au vu de la situation très complexe (ce que je comprends) nous a expliqué qu’engager une procédure serait trop fastidieux pour les 1 an et demi de location qui reste puisque nous voulons rompre ce bail dès la fin de son échéance. Cependant, nous souhaitons faire des travaux au plus vite pour éviter que le local se dégrade car le bâtiment date du moyen âge : pendant la durée des travaux qui dureront 1 an voir plus doit on indemniser le locataire? En sachant que ses agissements sont « hors la loi » (nous interdire l’accès et sous-louer et pas d’assurance)? Ne peut ont pas l’attaquer pour cela? Ne peut-on par rompre le bail plus tôt à cause de ses agissements? Dans ces conditions, s’il souhaite renouveler le bail, doit-on l’indemniser si nous refusons? De sont coté, peut-il nous attaquer car nous avons condamné cette porte fenêtre?

En vous remerciant de m’avoir lue.

(ps: le droit n’est pas du tout mon domaine, j’ai essayé d’exposer la situation avec ce que j’ai compris lors de mes recherches, il peut y avoir des erreurs de terme, je m’en excuse) 

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  • Membre

    Tisuisse Le 23-06-2020 à 05:44

      + 1000 messages


    Adresser un congé par un huissier de justice, fin de location à l'échéance des 9 ans. En effet, adressre une LR/AR, celle-ci ne produira ses effet que si le locataire va chercher cette LR, tant qu'il ne récupère  pas la LR, le congé ne lui est pas signifié alors que le congé donné par huissier sera valablement délivré le jour de passage de l'huissier, que le locataire ouvre à l'hyuissier ou non; qu'il accepte de prendre ce courrier ou qu'il le refuse.

    Faire un constat par huuissier de l'état des lieux, les travaux qui sont à réaliser, au besoin avec la présence, avec l'huissier, d'un architecte des bâtiments de France, puisque le bien est en secteur sauvegardé.

    Une fois les rapports en mains, faire une procédure devant la juridiction compétente pour demander au tribunal, la résiliation anticipée du bail our non respect des clauses du bail (assurances et dégradation du bie, risque de danger pour la clientèle et refus du locataire de laisser le propriétaire faire les travaux de sécurité).

    En ce qui concerne le changement des serrures, oui, le locataire a parfaitement le droit de les changer afin d'éviter toute intrusion de personnes qui seraient en possession d'un double, c'est en + une solution préconisée par les assureurs vol, car le vol n'est pas garanti lorsqu'il y a usage dese vraies clefs.
    Membre

    jujuju3 Le 23-06-2020 à 12:22

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse qui est d'une grande aide.
    +1
    + -

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