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Locataire qui ne veut pas partir de l'appartement à l'issue du bail

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Guillaume6895 2020-06-03 08:49:02

Bonjour,


Je viens vers vous car je suis un peu préoccupée par situation qui me touche actuellement.

Je suis propriétaire d'un studio que je loue à Paris.

Le bail s'arrête au début du mois d'aoutt et j'ai prévenu le locataire occupant les lieux plus de 3 mois à  l'avance car je compte revendre mon bien.

Le locataire a toujours payer ses loyers en temps et en heure.

Cependant depuis mon annonce de ma volonté de vendre l'appartement, le locataire se montre que très peu coopératif et ne semble pas vouloir partir au terme du bail.


Je me suis quelque peu renseigné et d'après ce que j'ai lu, le locataire pourra continuer à résider dans lâappartement même après la fin du bail, il faudra dans ce cas que j'entame une procédure d'expulsion. N'y a t'il pas un moyen plus rapide ?

Si procédure dâexpulsion il y devrait y avoir, combien de temps cela dure t'il en moyenne ? ( sur internet je lis entre 12 et 18 mois , câest en comptant les trêves hivernales ou non ?


Je m'inquiète d'autant plus que le garant est l'organisme "garantme" et que la garantie d'une durée d'un an s'arrête également à l'issue du bail, il pourrait donc continuer à  occuper l'appartement s'en meme régler le loyer et sans que je puisse me retourner contre un eventuel garant.

D'avance je vous remercie de vos retours.


Laure

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-06-2020 à 09:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "le locataire se montre que très peu coopératif et ne semble pas vouloir partir au terme du bail " cela n'implique pas forcément qu'il va rester dans les lieux, même si la résiliation du bail pour motif de vendre le bien ne l'arrange pas.

    Préavis de 3 mois donc studio meublé ? Comment avez-vous notifié la résiliation du bail ? par huissier ? Par lettre recommandée avec avis de réception..?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Guillaume6895 Le 03-06-2020 à 10:04

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.

    Certes aucune certitude, mais il a déja sous entendu des "menaces" de pouvoir rester aussi longtemps qu'il le souhaite. Il a besoin d'un appartement à Paris jusqu'à aout 2021 et selon lui s'il voulait il pourrait rester dans cet appartement jusqu'à cette date ( la procédure d'expulsion serait plus longue que ce délai)

    Studio meublé, par recommandé puis voie d'huissier.

    Merci de votre retour.

    Cdt 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-06-2020 à 11:15

    Dans ce cas, et en perspective de devoir entreprendre une action en justice [tribunal d'instance du lieu où se trouve le studio],

    vous pouvez peut-être faire savoir au locataire qui envisagerait de s'obstiner, sans plus avoir de droit ni titre à occuper l'appartement, que vous demanderez sa condamnation non seulement à l'expulsion mais à indemnités d'occupation et aussi à dommages et intérêts pour préjudice financier si ses agissements devaient retarder la vente du bien.

    Et si vous le lui faites savoir par avocat interposé sans doute cela mettra-t-il plus de pression.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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