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ma parcelle a disparue!

Visiteur

Le 24-09-2022 à 14:35

Bonjour,
j'habite un vieux village, une maison achetée il y a 20 ans.... mon voisin vient de me signifier qu'il a fait appel à un géomètre pour borner la sienne qu'il vient d'acheter et que sa parcelle passe au milieu de la mienne, qui d'ailleurs n'existe pas! il me présente un document qu'il veut que je signe! ce que j'ai bien sur refusé... quels sont me recours, comment dois-je procéder pour faire valoir mon droit de propriété? à qui dois-je m'adresser? merci de votre attention

 


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  • Moderateur

    Le 24-09-2022 à 15:18

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous n'avez rien à signer.

    Si votre voisin veut contester il doit saisir la justice qui se prononcera.

    En attendant, vous pourriez peut-être vous tourner vers votre notaire car la maison qui vous a été vendue a bien du faire l'objet de vérifications cadastrales ?

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2022 à 15:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je ne comprends pas ce que vous entendez par "ma parcelle a disparu" ? Une parcelle ne s'envole pas. Sur le plan administratif, elle ne "disparaît" que dans de rares circonstances (par exemple une réunion avec une autre parcelle).
    Quel est ce papier que le voisin vous demande de signer ?
    Vérifiez si votre terrain n'a pas déjà été borné par le passé :
    https://www.geofoncier.fr/comment-savoir-si-un-terrain-est-borne/
    Il est étonnant que le voisin ne vous ait pas fait convoquer lors de ce bornage. Lors d'un bornage amiable, le géomètre-expert a besoin d'avoir sous la main les propriétaires des terrains concernés ou leurs mandataires pour signer le procès-verbal. Sans cela le bornage n'a aucune valeur.
    Demandez au voisin copie de son document pour l'examiner, ainsi que le nom du géomètre-expert. Ensuite, vérifiez qu'il s'agit bien d'un géomètre-expert sur le site de l'ordre :
    http://www.geometre-expert.fr/oge/accueil-stu_5078
    Et enfin contactez celui-ci pour lui demander des explications.
    Pour le moment, le terrain du voisin n'est pas valablement borné : il n'y a eu ni bornage amiable ni bornage judiciaire, donc rien d'officiel.
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 17:17

    merci de votre aide , je vais contacter mon notaire 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2022 à 15:59

      + 200 messages


    Bonjour,

    Si vous avez acheté votre maison, vous avez un acte de vente qui constitue votre titre de propriété. Celui-ci désigne le bien que vous avez acheté par sa référence cadastrale. Votre parcelle existe forcément.


    Ce qui peut être discuté est la position de la limite entre votre parcelle et celle du voisin. Elle se détermine par un bornage, obligatoirement contradictoire. Rien ne vous oblige à signer le procès-verbal du géomètre, surtout s’il a été établi sur les seules indications fournies par le voisin.


    Il vous faut discuter avec le voisin et le géomètre.


    Si vous ne pouvez parvenir à un accord, le bornage ne pourra résulter que d’un jugement.


    L’initiative venant du voisin, vous n’avez logiquement rien à faire. A lui de saisir le tribunal. En attendant les choses resteront en leur état actuel.

    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 17:18

    Merci de votre aide et de vos remarques. 
    0
    + -

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