ma parcelle a disparue!

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 24-09-2022 à 15:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous n'avez rien à signer.
  
  Si votre voisin veut contester il doit saisir la justice qui se prononcera.
  
  En attendant, vous pourriez peut-être vous tourner vers votre notaire car la maison qui vous a été vendue a bien du faire l'objet de vérifications cadastrales ?
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 24-09-2022 à 15:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Je ne comprends pas ce que vous entendez par "ma parcelle a disparu" ? Une parcelle ne s'envole pas. Sur le plan administratif, elle ne "disparaît" que dans de rares circonstances (par exemple une réunion avec une autre parcelle).

  Quel est ce papier que le voisin vous demande de signer ?

  Vérifiez si votre terrain n'a pas déjà été borné par le passé :

  https://www.geofoncier.fr/comment-savoir-si-un-terrain-est-borne/

  Il est étonnant que le voisin ne vous ait pas fait convoquer lors de ce bornage. Lors d'un bornage amiable, le géomètre-expert a besoin d'avoir sous la main les propriétaires des terrains concernés ou leurs mandataires pour signer le procès-verbal. Sans cela le bornage n'a aucune valeur.

  Demandez au voisin copie de son document pour l'examiner, ainsi que le nom du géomètre-expert. Ensuite, vérifiez qu'il s'agit bien d'un géomètre-expert sur le site de l'ordre :

  http://www.geometre-expert.fr/oge/accueil-stu_5078

  Et enfin contactez celui-ci pour lui demander des explications.

  Pour le moment, le terrain du voisin n'est pas valablement borné : il n'y a eu ni bornage amiable ni bornage judiciaire, donc rien d'officiel.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  joce84 Le 24-09-2022 à 17:17

  merci de votre aide , je vais contacter mon notaire 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  Georgiu Le 24-09-2022 à 15:59

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,

  Si vous avez acheté votre maison, vous avez un acte de vente qui constitue votre titre de propriété. Celui-ci désigne le bien que vous avez acheté par sa référence cadastrale. Votre parcelle existe forcément.

  
  

  Ce qui peut être discuté est la position de la limite entre votre parcelle et celle du voisin. Elle se détermine par un bornage, obligatoirement contradictoire. Rien ne vous oblige à signer le procès-verbal du géomètre, surtout s’il a été établi sur les seules indications fournies par le voisin.

  
  

  Il vous faut discuter avec le voisin et le géomètre.

  
  

  Si vous ne pouvez parvenir à un accord, le bornage ne pourra résulter que d’un jugement.

  
  

  L’initiative venant du voisin, vous n’avez logiquement rien à faire. A lui de saisir le tribunal. En attendant les choses resteront en leur état actuel.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  joce84 Le 24-09-2022 à 17:18

  Merci de votre aide et de vos remarques. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Facturation gestion de patrimoine avant prestation de services
• Postes comptables
• Requalification d'un bail agricole suite à l'achat d'un terrain ?
• Tubage cheminée et vente maison
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page