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ChristelleP67 Le 27-05-2021 à 14:22
Voici la situation : dans mon entourage, une femme a acheté une maison avec son fils et sont propriétaires à hauteur de 45 % pour la mère et de 55 % pour le fils.
Le fils s'est installé au RDC la mère a l'étage (la répartition s'est faite oralement, seul les pourcentages des parts sont mentionnés dans l'acte notarial).
Il veut aujourd'hui héberger plusieurs personnes au RDC (ils seront l'équivalent de 10 personnes en tout au RDC : 3 adultes et 7 enfants)
Sans avoir demandé l'accord de sa mère.
D'où mes questions : quels sont les recours de cette femme qui s'inquiète pour son confort ? Pour l'instant elle n'habite pas sur place, elle est locataire dans un autre bien qu'elle comptait quitter.
Le couple + la 3e personne peuvent ils s'installer sur sa partie, au premier, sans avoir de comptes à rendre ? Peut-elle s'opposer légalement a cet emménagement qui n'a jamais été convenu puisque lors de l'achat seul la mère et le fils devaient acheter et rester tous les deux.Merci
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