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Menace d'avocat spécialisé

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HabitantDépité 2020-04-06 16:59:10

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HabitantDépité2020-04-06 16:59:10

Bonjour,

 Je reçois ce matin un appel de Maître ***, avocat spécialisé dans le droit immobilier à ***, m'indiquant qu'il s'apprête à démarrer une procédure pour nous réclamer le paiement d'une somme incombant à mon propriétaire. (Redevance Annuelle d'entretien de cuve de gaz).

Contractuellement, c'est clair: cette somme lui revient, et il nous la demande depuis notre entrée dans les lieux. (5 par mois)
Aujourd'hui il décide de passer par un avocat "spécialisé" pour cette somme ridicule, avocat qui n'a semble-t-il même pas pris la peine de lire les lignes de contrat évoquant clairement que cette somme incombe à mon propriétaire. (Je ne comprends pas comment un "avocat spécialisé en droit immobilier" peut en venir à celà sans même se renseigner sur la véracité de son allégation).

Quelle acte juridique suis-je en mesure d'entreprendre envers mes propriétaires et cet avocat, s'ils venaient en effet à reclamer cette somme via un procès?

Je tiens à préciser que nous rencontrons de sévères problèmes de salubrité dans le bien que nous louons, dont les propriétaires n'ont que faire, et que nous n'avons jamais eu de DPE malgré nos demandes répétées depuis notre entrée dans les lieu. L'hiver passant, nous avons bien compris pourquoi... Le logement est inchauffable, énergivore, et sujet a de la moisissure ingérable dans la chambre de ce logement.

Merci à vous pour votre aide.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-04-2020 à 17:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il est préférable de ne citer personne nominativement, merci d'avance de votre compréhension des conditions d'utilisation du forum.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 07-04-2020 à 15:40

      + 1000 messages


    Que ce soit une cuve de gaz, une cuve à mazout, une chaudière de chauffage central, etc.  l'installation est à la charge du propriétaire mais l'entretien, en particulier l'entretien annuel, reste à la charge du locataire. Ce n'est que s'il se révèle lors d'une visite annuelle que la cuve doit être changée, ce changement reste à la charge du propriétaire. Le locataire a une obligation de faire entretenir, à ses frais, les équipements dont il en a l'usage.
    Visiteur

    HabitantdÃépitÃé Le 31-05-2020 à 11:51

    Réponse totalement éronnée... C'est bien écrit dans notre contrat avec le propanier que l'entretien est à la charge du propriétaire, avec le détail du réglèment mensuel...
    Si c'est pour dire des bêtises autant ne rien dire.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-05-2020 à 12:16

    Habitantdããâ©pitããâ© (habitantDépité)

    lorsqu'un intervenant prend la peine de vous répondre, et même si la réponse ne vous convient pas, l'attitude qui serait attendue de votre part est simplement d'apporter les précisions utiles à mieux documenter votre propos

    je vous fais remarquer en effet que votre premier message parle d'un contrat, sans aucune précision pour comprendre s'il s'agit de votre bail de location, ou d'un contrat de distribution

    et à présent que vous parlez de "notre contrat avec le propanier" il faudra nous expliquer puisque c'est votre contrat - que vous signez et qui vous engage -comment il se trouverait que ce contrat de distribution fasse porter la charge d'entretien de cuve au nom de quelqu'un d'autre que le souscripteur ?

    A toutes fins utiles, en cas de litige et compte tenu des sommes en question, je vous incite à vous reporter au lien suivant, en cliquant ici

    => www.service-public.fr

    => www.justice.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Tisuisse Le 31-05-2020 à 14:42

    Quelque soit la clause qui figure dans votre contrat, je réitère mon point de vue, qui est d'ailleurs celui de la justice en vertu des lois décrivant le partage des frais et charges entre propriétaire et locataire, les frais d'entretien courants sont à la charge du locataire, les frais de remplacement, d'installation restent à la charge du propriétaire. Combien même que le contrat ait été signé entre le fournisseur d'énergie et votre propriétaire, pour les frais d'entretien le propriétaire est parfaitement en droit de vous les répercuter.
    0
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