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Menace du constructeur du à une erreur de leur part !! Help

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ManonGz 2020-04-29 21:09:22

Bonjour, Nous avons signé un CCMI ainsi qu’un compromis de vente auprès du notaire pour l’achat d’un terrain. Cependant et avant la signature définitive, nous avons fais remarquer au constructeur que le compteur enedis était mal placé (a la place du portail sur les plans) celui ci ne veut rien savoir et rien voir avec enedis et nous menace d’arrêter le projet si nous n’acceptons pas son « erreur ». Quels recours ? A t’il le droit d’arrêter une vente après plusieurs signature ? De plus, il n’est pas propriétaire du terrain. Merci beaucoup pour vos réponses !!

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  • Membre

    Tisuisse Le 30-04-2020 à 06:38

      + 1000 messages


    S'il y a eu erreur de la part du constructeur, c'est à ce dernier qu'il appartient de rectifier cette erreur et à en prendre les frais à sa charge.

    Voyez votre ADIL et consultez un avocat spécialisé.
    Visiteur

    ManonGz Le 30-04-2020 à 07:02

    Merci pour votre réponse. En réalité le constructeur nous dis que c?est enedis qui a fais l?erreur en plaçant les compteurs mais parce que le bornage « temporaire » n?était pas bon donc de la faute du constructeur. Celui ci se refuse à payer les frais pour déplacer les compteurs et nous menace en nous disant que si nous n?acceptions pas les compteurs a cet endroit la (ce qu?il modifie complètement les plans) il se désengagerai auprès de nous. (Ayant déjà signé le CCMI et le compromis de vente + prêt accepté).
    Membre

    Tisuisse Le 30-04-2020 à 07:29

    C'est une menace de votre constructeur, menace utilisée comme une pression et totalement illégale. Voyez un avocat spécialisé.
    +1
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