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Non conformité fosse septique

Visiteur

Le 01-07-2021 à 10:28

Bonjour,

 Nous avons acheté une maison en 2015 (construite en 2006). Le rapport du SPANC qui nous a été fourni indique des non conformités mineures dues aux changements de normes. Le même SPANC est revenu car nous vendons la maison et nous indique des non conformités différentes de notre achat.
Un futur acquéreur est venu avec un professionnel qui nous a annoncé que notre fosse septique (toutes eaux) est totalement non conforme, qu'il lui manque des éléments (non indiqué dans le rapport) et qu'il faut envisager 10.000 de travaux.

Quels sont nos recours (agence qui nous a vendu la maison, SPANC, notaire)? 


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  • Moderateur

    Le 01-07-2021 à 11:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le devis de l'entreprise dépend bien évidemment des travaux envisagés par l'acquéreur potentiel, préparation du chantier, travaux de terrassement, raccordement d'évacuations, canalisations, station de relevage si nécessaire avec pompe de refoulement, dispositif d'alarme éventuellement... il est facile d'atteindre 10 kEUR et plus, cela ne veut pas dire que la mise en conformité ne serait pas possible à moindre coût.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 01-07-2021 à 12:52

    Ce qui nous gêne c'est les différences de rapports du SPANC qui n'annonce pas les mêmes pb à 5 ans d'écart et le professionnel qui nous annonce qu'il manque carrément toute une partie de la fosse... Quand nous avons acheté, il n'y avait pas de problème "grave"...
    L'agence ne nous as rien dit, le notaire non plus et encore moins l'ancien vendeur
    Moderateur

    Le 01-07-2021 à 13:57

    Les critères requis de mise en conformité ont pu changer, je vous donne juste un exemple qui ne s'applique pas forcément à votre situation mais permet d'illustrer le propos, lorsque dans une commune le collecteur "tout-à-l'égoût" était monocanalaire et ensuite fait l'objet de travaux sous la voierie avec un système de séparation des eaux pluviales, la mise en conformité exige que vos descentes de gouttière fassent aussi l'objet d'une collecte séparée des eaux pluviales qui ne soient pas mêlées aux eaux usées.

    Ainsi, ce qui n'était pas le cas lors d'un précédent rapport peut changer quelques années plus tard.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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