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Obligations d'un locataire

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Visiteur

Le 15-05-2023 à 13:44

Bonjour,

 J'aimerais savoir si un propriétaire de chambre meublée peut-obliger un locataire à respecter scrupuleusement des horaires d'arrivée à son domicile?Par exemple 22h.Merci pour votre réponse.


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  • Membre

    Le 15-05-2023 à 14:43

      + 1000 messages


    bonjor
    s'agit il d'un bail selon le Code civil ?
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 17:00

    Comme il s'agit de mon beau-fils,j'ignore par quel type de bail il est lié.Je sais seulement qu'il a déjà payé pour 2 mois de location.Je vous remercie pour votre réponse.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 15-05-2023 à 15:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si c'est un bail de résidence principale (loi 1989), y compris une "chambre chez l'habitant", non.
    *
    Dans d'autres cas, potentiellement, mais il faudrait connaître le type de bail.
    Membre

    Le 15-05-2023 à 15:30

    Cela dit, il n'est pas clair si c'est l'heure de rendez-vous pour la remise des clefs ou une volonté de restreindre la liberté de mouvement du locataire.
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 17:02

    Il s'agit effectivement d'une location"chambre chez l'habitant"mais je ne sais pas exactement par quel genre de bail il est lié.Je vous remercie pour votre réponse.Cordialement.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-05-2023 à 15:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    M'étonnerait que ce soit un horaire de RV à 22 heures !

    Et ça serait bien de savoir pourquoi le propriétaire a cette exigence.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 17-05-2023 à 06:19

    Merci pour votre réponse.Je sais en tout état de cause que cette propriétaire exige que 22h soit l'heure maximale d'entrée dans ce petit meublé.Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-05-2023 à 18:37

      + 1000 messages


    belote: il semblerait que vous ne soyez pas le locataire de cette chambre
    Pouvez vous vous renseigner après du locataire pour savoir quel est le type de bail qu'il a signé ou qu'il va signer ?
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 19:17

    Je vais me renseigner en vous remerciant encore une fois pour votre disponibilité.Cordialement.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-05-2023 à 07:35

      + 1000 messages


    s'agi il d'une location d'une chambre chez le propriéaire ?
    ce logement est il situé en France ?
    +1
    + -

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