Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Offre d’achat signée

Visiteur

Le 19-05-2022 à 09:52

Bonjour, moi et mon mari devions signer un compromis de vente mais un des vendeurs a annulé nous avons une offre signée entre les acheteurs et l’agent immobilier mandaté par un des vendeurs représentant les autres vendeurs j’ai du demander ma mutation dans un autre arrondissement ce qui me fais plus d’une heure de transport Avons nous un recours ? Est ce possible d’annuler une succession pour un seul qui se désiste? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 19-05-2022 à 10:12

      + 1000 messages


    Hello !

    Sassou votre message n'est pas très clair. Aussi je vous demande au moins quel préjudice vous estimez avoir subi du fait de ce rendez-vous pris pour signer un compromis de vente mais qui a finalement été annulé ?

    A+   
    Membre

    Le 19-05-2022 à 10:17

    PS : un rendez-vous pour signature d'un copromis de vente annulé n'annule pas une sucession... mais un problème entre des héritiers peut ralentir le traitement d'une sucession.
    Visiteur

    Le 19-05-2022 à 10:40

    Et donc la notaire avait elle raison d?annuler la signature du compromis ou alors on aurait pu signer sans le vendeur qui ne veut plus ? Nous avons signée une offre aux prix demandé sur l?offre il y?a notre singnature + celle de l?agent immobilier est elle valable ? Que pouvons nous faire ? Concernant le préjudice c?est une mutation que j?ai demandé donc loin de mon domicile actuel Merci pour votre réponse
    Membre

    Le 19-05-2022 à 16:41

    (suite)

    Sassou e tout cas il est tout à fait inutile d'espérer demander un dédommagement pour avoir demandé votre mutation du fait d'un changement de lieu d'habitation alors que vous n'étiez pas déjà propritaire de votre nouvelle résidence. C'était trop tôt et de votre fait, pas celui des éventuels vendeurs. A+   
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 11:30

      + 1000 messages


    bonjour
    avant de vous engager , aviez vous choisivotre notaire ?
    lui avez vous transmis les documents concernant cete vente ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 19-05-2022 à 11:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Etant donné qu'un agent immobilier, entremetteur, est censé transmettre l'offre d'achat au mandant - c'est-à-dire à qui lui a donné mandat - se pose déjà la question de savoir pourquoi il n'a pas recueilli alors la signature d'accord du mandant (?), et se pose l'autre question de savoir si ce mandant avait lui-même pouvoir, établi dans les règles, pour représenter du côté des vendeurs chacune des parties prenantes.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 12:40

      + 200 messages


    Bonjour,

    Un des indivisaires ne veut plus vendre. Les autres ont une action en partage contre lui, nul n’étant tenu de rester dans l’indivision, mais vous, vous ne pouvez rien faire. Vous êtes victime d’une rupture brutale de pourparlers. Vous pouvez seulement demander quelques dommages et intérêts pour le préjudice subi qui sont des frais de déplacement et la déconvenue de ne pouvoir acheter la maison.

    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 13:12

      + 1000 messages


    avez vous demandé à cet agent immobilier s'il avait bien un mandat de vente signé par tous les indivisaires?
    vous l' a t il présenté?
    Visiteur

    Le 19-05-2022 à 15:10

    Il est signé par un des vendeurs qui avait procuration pour les autres
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 13:29

      + 200 messages


    Le mandat d'entremise, qui n'est quasiment jamais un mandat de vente, ne change rien à l'affaire. Un des indivisaires ne veut plus vendre. La vente n'est, au moins pour le moment plus possible.
    Visiteur

    Le 19-05-2022 à 15:06

    Merci pour votre réponse Et si les vendeurs engage des poursuites peuvent ils la forcer à signer sachant qu?il le juge des tutelles au milieu pour un des vendeurs elle veut racheter la maison à bas prix est ce qu?on peut la forcer à vendre ? Puis je entamer une procédure ? Contacter un avocat pour forcer la vente ? Merci
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 15:28

      + 1000 messages


    que vient faire le juge des tutelles dans le dossier ?
    un des indivisaires est il sous tutelle ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 16:04

      + 200 messages


    Il y a plusieurs indivisaires. L’un d’eux étant incapable, toute vente doit être autorisée par le juge des tutelles qui s’assurera que le bien est vendu à sa juste valeur.

    Un autre voudrait acheter mais à un prix inférieur à la valeur du bien. Ce dernier veut s’opposer à la vente à un tiers et acheter - il est prioritaire - mais à condition de payer le juste prix. S’il fait blocage, les indivisaires qui veulent vendre doivent passer par le tribunal pour que celui-ci autorise la vente malgré l'opposition d'un des indivisaires.

    Dans cette affaire, vous ne pouvez qu’attendre qu’elle se règle soit à l’amiable soit judiciairement . Vous n’avez aucune action.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page