Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propriété immobilière » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Permis de construire voisin affiché entre Compromis et Réitération

Visiteur

AlexandreM7517 2019-12-13 14:06:29

Bonjour,

Ma femme et moi nous portons acquéreur d'une maison dans une zone pavillonnaire dense (Rueil Malmaison), dont le compromis a été signé en juillet en vue d'une signature de l'acte authentique le 3/1. L'atout principal de cette maison étant sa lumière et une exposition sud ouest travaillée. 
Le 11/12 le vendeur nous a prévenu par email que son voisin a affiché un permis de construire pour la démolition et la construction d'une nouvelle maison directement attenante à celle dont nous nous portons acquéreur. En copie le détail du permis de construire récupéré à l'urbanisme de la Mairie. Nous avons vérifié avec un juriste de l'urbanisme : le permis déposé fin Septembre et validé le 18/11est valide. A notre sens il ne peut donc pas faire l'objet d'un recours des tiers. 
Le nouveau bâtiment surélève de 2,5m la maison actuelle sur notre extérieur et masque des "jours de souffrance" donnant sur notre séjour (acceptable pour le PLU). 
Aussi nous avons le sentiment que le bien que nous allons acquérir a subit une modification substentielle sur sa luminosité, critère primordial d'achat et est livré avec un trouble anormal de voisinage. 
Nous n'envisageons pas d'intenter une action au civil pour TAV auprès de notre voisin dès l'arrivée dans la maison. 
Connaissez vous les recours : 
- Pour annuler la vente ?
- Pour renégocier le prix de vente ? 
Merci


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés