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[Résolu] préemption et vices cachés

Visiteur

dgino20 2020-08-27 12:37:42

Bonjour,
je suis en train de vendre ma maison et la mairie m'a signalé son intention de préempter.
A priori je ne suis pas décidé à autoriser une visite, seulement je me demande quelles conséquences ça peut avoir sur les vices cachés. Car ma maison est très ancienne, avec des murs fissurés et penchés, et pas totalement rénovées. Donc je me demande si je n'autorise pas de visite, ce qui est mon droit, si les vices de ma maison seraient considérés comme cachés et donc toutes les conséquences que cela peut avoir, si par malheureux un mur s'écroule dans les prochaines années, ou d'autres vices plus ou moins graves.
Comme je n'ai pas trouvé de textes de loi dans mes recherches, sauriez-vous comment je peux me renseigner à ce sujet ? J'ai déjà demandé au notaire mais il n'a pas su me répondre.
Si je n'ai pas de certitude, je ne vais pas prendre de risque et accepter une visite si on me le demande, mais bon, si je peux éviter, ma foi....

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2020 à 14:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà il convient que vous sachiez qu'un vice caché ne consiste pas en un défaut que vous chercheriez à dissimuler par un refus de visite.

    Si les fissures et l'inclinaison des murs qui ont perdu leur aplomb sont extérieurement apparentes depuis même la rue sans qu'il soit besoin d'un expert pour le mettre en évidence, vous pouvez considéré que ce n'est pas caché.

    De plus, la mairie de votre commune est bien placée pour savoir si votre bien est situé sur une zone à risques (sous-sol argileux, carrières, galeries...) où le bâti souffre de ce type de détérioration.

    Enfin, pour qu'il y ait vice caché il faut en plus que les défectuosités s'avèrent incompatibles avec l'usage auquel l'acheteur destine le bien. Savez-vous pour quel usage la mairie aurait l'intention de préempter ? Si cela se trouve c'est pour démolition en vue d'un projet d'urbanisme. 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    dgino20 Le 27-08-2020 à 16:42

    On peut peu-être considérer que sur la partie visible de ma maison depuis la voix publique il ne peut pas y avoir de vice caché, mais les vices extérieurs de ma maison ne sont pas entièrement visibles depuis la voix publique, et cela ne résout pas la problématique des vices cachés à l'intérieur.
    Oui la mairie est bien placée pour connaitre les zones à risques, elle aura aussi accès à tous les diagnotics immobiliers que j'ai effectués, il n'y pas de souci de ce coté.
    Je ne sais pas quel usage la marie compte faire de ma maison pour l'instant, mais à priori elle m'a dit qu'elle n'avait pas l'intention de la détruire.
    0
    + -

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