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Préemption SAFER

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Le 18-05-2022 à 19:58

Bonjour,

Agriculteur au sein d'un GFA familial j'ai acheté un terrain dernièrement. J'étais fortement intéressé par le terrain agricole attenant pour mon exploitation, mais un soit disant "ami" agriculteur installé un peu plus loin m'a fait croire que le terrain était en indivision et que personne ne voulait vendre. 

J'ai fait confiance un temps mais mon intérêt grandissant j'ai malgré tout décidé de me renseigner en Mairie pour quand même essayer de contacter les propriétaires.

J'ai appris par la suite qu'une promesse de vente était en cours sur cette parcelle.

Comme le bien est mis sous surveillance au niveau de la SAFER, je suis averti dès que celle ci est contactée par le notaire.

Mes questions sont les suivantes :

Si je demande à la SAFER de préempter sur cette parcelle, comment cela va t'il se passer ? 

Comme mon exploitation est sur la parcelle attenante est ce que je passe avant d'autres agriculteurs ?

Je suis partagé entre ne rien faire car j'ai peur d'avoir des problèmes ensuite avec l'acheteur de cette promesse de vente (qui est il semblerait "l'ami" agriculteur cité plus haut) et faire préempter car il est possible que cette personne fasse surélever en immeuble la bâtisse déjà présente sur la parcelle et la loue ce qui pourrait me causer des problèmes car il y a pas mal de bruit, fumées etc sur mon exploitation. Egalement je sais que la commune pourrait peut être rendre certains terrains constructibles (PLU en cours) d'où le nouvel intérêt pour cette parcelle de la part de cet agriculteur de la commune voisine.

Mais du coup, j'ai également une autre question : Cette personne peut elle savoir que c'est moi que suit à l'origine de cette préemption ?

Merci à tous pour votre aide et vos conseils.

Belle fin de journée !


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