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prescrit pion acquisitive

Visiteur

tobbys 2011-05-25 07:20:06

Bonjour,

Nous habitons une maison depuis plus de 30 ans,34 ans exactemnt , cette maison semlait appartenir à mon arrire grand-mère, mais après une visit chez un notaire cela semble être impossible, dons il me parle de la prescrition acquisitive, car depuis plus de 30 ans nous avons fait beaucoup de travaux, puisque cette maison au départ n'aait que 30 m2 pour plus de110 aujoud'hui, par contre le notaire me demande des facturede ces travaux, chose que je n'ai pas puisque mon mari artisan a tout fait de ses mains, de plus il n'ya pas eu de permis de construir, ma famille s'opposant à cette procédure, quand aux témoins leas anciens de la rue n'existzent plus malheureusement, nous avons des documents styles facture Edf, eau, téléphone à notre nom, pensez vous que nous pouurrion abtenir gain de cause, nous avons vraiment l'impression d'avoir été abusés, par ma famille qui me disait à l'époque que la maison serait à moi au bout de 30 ans sans probléme.

Des travaux ont été effectués aussi pour notre fils handicapé qui a aujourd'hui 29 ans (salle de bain adaptée, escalier plateforme pour son fauteuil roulant) .

Si nous faisons la démarche pour cette procédure, et si elle est rejettée, risquet-on d'être expulsés de notre maison.

Je vous remercie d'avance de votre réponse, et vous présente mes respectueuses salutations;


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  • Avocat

    Maître Jean-Marie TENGANG Le 25-05-2011 à 12:20

    ( Barreau de BORDEAUX )

    Bonjour,

    Selon la loi, on peut devenir propriétaire d'un bien (qui ne vous appartient pas à la base) : 

    La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi (article 2258 du Code civil).

    Article 2261 : Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

    Article 2272 : Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.

     

     Vous avez là l'essentiel des textes qui permettent de répondre à votre question.

     

    Le problème sera donc celui de la preuve de ce que vous occupez ce bien depuis 34 ans.

     

    Si vous apportez cette preuve sans qu'il soit allégué qu'il ya eu violence (la violence ne permet pas de prescire), vous pouvez devenir légalement propriétaire à l'issue de la procédure judiciaire, le jugement valant titre de propriété.

     

    Bonne chance

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