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Rachat d'un bail par le bailleur - Droit de préemption

Visiteur

ADN64 2020-09-29 10:17:12

Bonjour,

Nous possédons un local commercial (restaurant). Notre locataire souhaite vendre son fond de commerce en cours de bail.
Nous souhaitons racheter le bail en cours au prix demandé. Pouvons-nous préempter même si rien n’est prévu sur le bail ?

Merci

Bien à vous


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  • Membre

    vince3 Le 29-09-2020 à 13:06

      + 10 messages


    Bonjour, je ne suis pas sur de comprendre. Vous voulez racheter le fond de commerce, c'est cela ? Non, parce que pour le bail, en tant que bailleur, vous pouvez y mettre fin en faisant les démarches nécessaires, surtout si votre locataire compte s'en aller dans tous les cas. C'est cela, non ?
    Visiteur

    ADN64 Le 29-09-2020 à 14:26

    Bonjour,
    Merci pour votre retour. Nous souhaitons effectivement racheter le fond de commerce, toutefois le locataire souhaite le vendre à une personne extérieure et rien n'est prévu sur le bail.
    Sommes-nous prioritaires?

    Sinon comment pouvons-nous résilier le bail ? 

    Encore merci
    Membre

    vince3 Le 30-09-2020 à 10:05

    Bonjour, je ne sais pas si vous êtes effectivement prioritaire, puisque vous êtes propriétaire des lieux, et que le fond de commerce ne dépend pas forcément des lieux, si ? Je ne suis pas sûr de ce que j'avance là dessus.. Il faudrait quelqu'un de plus expérimenté que moi en la matière.
    Pour résilier un bail, il faut respecter un préavis de 6 mois. Par contre, il faut pouvoir justifier cette résiliation : vous souhaitez utiliser le bien pour vous, vous souhaitez le vendre ou un motif qui doit être considéré comme "légitime et sérieux". Il faut prévenir le locataire avec une lettre recommandée et avis de réception. Après, à voir si ça vaut le coup de faire comme cela, ou si c'est plus simple d'attendre que la résiliation vienne de la part du locataire puisqu'il compte s'en aller dans tous les cas, si j'ai bien compris.
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