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Rectifier titre de propriété mauvaise partie intégrée

Visiteur

Le 18-02-2022 à 11:22

Bonjour,

 Mon titre de propriété comporte une erreur:
La partie normalisée est bonne et désigne bien notre bien. Elle fait référence à l'acte que nous avons signé le 23 juin 2017.
La "partie développée" quant à elle concerne un acte signé le 20 juin 2017, qui correspond à l'achat de notre voisin. Cette 2e partie ne concerne donc pas l'acte que nous avons signé mais elle figure sur notre titre de propriété...
J'ai contacté le notaire (qui a changé entre temps) mais les délais sont long.
Pouvez vous me dire s'il est possible de modifier cela? Est-ce que cela remet en question la propriété de notre bien ?


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  • Visiteur

    Le 18-02-2022 à 18:21

      + 500 messages


    Bonjour
    seule la partie normalisée compte puisqu'elle est publiée au fichier immobilier, contrairement à la partie développée.
    Cela ne remet rien en question.
    Cordialement
    0
    + -

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