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Refus de déblocage de fond apres renvoi des offres
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Haile 2020-11-18 21:12:44
Bonsoir,
Nous avons signé un compromis durant lequel nous n avons pas obtenu de prêt. L agence immobilière avec laquelle nous avons signé le compromis a toujours été informée de nos démarches et a même eu le courtier qui nous suivait.
Nous avons prorogé de 15 jours et obtenu une offre par nos propres démarches. L offre a cependant été éditée 4 jours après la date de fin de prorogation. Une copie a été transmise au notaire qui a préparé tout ce qu il fallait pour la signature.
Apres 10j de conservation, virement de notre apport et renvoi des offres signées, la banque nous informe qu elle se retracte et ne procédera pas au déblocage de fond invoquant un doute sur notre dossier et une clause de l offre de prêt.
La signature étant pourtant prévue dans 1 semaine.
Nous souhaitons savoir si nous nous exposons à l application de la clause penale ou si nous sommes dans le cas des clauses suspensives. Je ne trouve rien sur le sujet.
Si nous sommes exposées à la clause penale, notre apport versé au notaire est il bloqué en attente de jugement?
Si jamais, la clause penale s applique, Nous souhaitons proposer une solution amiable si nécessaire.
Étant enceinte de 8 mois et atteinte de prééclampsie, nous ne souhaitons pas nous lancer dans un litige avec la banque car ma santé ne me le permet pas.
Merci a ceux qui me liront et pourront nous eclairer
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