Refus permis de contruire

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  Georgiu Le 25-04-2022 à 13:18

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  Bonjour,

  Si c'est l'article L113-1 du code l'urbanisme, c'est que le terrain sur lequel vous projetez de construire est situé sur un espace boisé protégé sur lequel il est interdit de construire.

  Il y a toujours des recours possibles, mais il faut avant de les intenter apprécier les chances de succès. A première vue, vos chances d'obtenir un permis de construire sur un espace boisé protégé sont minces.

  Que comptiez-vous construire ?

  Qu'est-il écrit exactement dans la notification du refus ?

  Que dit exactement le PLU sur la zone où se situe votre terrain ?

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